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Rupture engagement réciproque assistante maternelle
Sujet initié par emydipsie, il y a 9 ans - 7446 vues

Bonjour,

J'ai signé un engagement réciproque en juin 2015 avec une assistante maternelle pour la garde de mon futur bébé à compter du mois d'Avril 2016. Nous n'avons pas signé de contrat de travail pour le moment. Or, elle vient de me contacter en m'indiquant son état de grossesse et qu'elle serait en congé maternité à compter du 15 mai 2016 et jusqu'au 15 septembre 2016.

Elle m'a indiqué qu'elle souhaitait quand même poursuivre notre relation et qu'elle avait éventuellement des solutions alternatives à nous proposer pour son remplacement. Une de ses collègues pourrait apparemment la remplacer durant son absence.

Cependant, il me semble difficile d'envisager de finaliser un contrat étant donné qu'elle peut très bien être arrêtée à tout moment dans le cadre de sa grossesse et que nous avions souhaité travailler avec elle et nous confier notre fille à un tiers.

Nous ne souhaitons pas poursuivre et souhaitons faire une rupture de notre engagement réciproque car nous estimons qu'il y a une modification des conditions de garde de notre enfant.

Est-ce possible? Est-ce qu'elle pourrait nous réclamer des indemnités?

Par avance merci pour votre retour.

Cordialement,

Emilie LOTA

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2 réponses
Quels sont les cas de résiliation que vous avez envisagé dans le contrat ? Si vous n'avez rien prévu, effectivement, vous serez redevable d'une indemnité de résiliation
il y a 9 ans
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sil_brd
Bonjour,

Nous nous retrouvons dans une situation similaire.

Peut-on être poursuivis par l'assistante maternelle pour discrimination / état de santé en l'occurrence sa grossesse si nous rompons l'engagement réciproque ?

Par ailleurs, sommes-nous en droit de refuser de payer l'indemnité forfaitaire puisque les conditions d'accueil ne sont plus les mêmes que celles annoncées lors de la signature de cet engagement (présence d'un homme dans le foyer alors quel assistante maternelle nous disait être célibataire, présence d'un bébé suite au congé maternité, obligation pour notre enfant âgé de quelques mois de s'adapter à plusieurs assistantes maternelles ) ?
il y a 4 ans
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