Sujet initié par emydipsie, il y a 8 ans - 7231 vues
Bonjour,
J'ai signé un engagement réciproque en juin 2015 avec une assistante maternelle pour la garde de mon futur bébé à compter du mois d'Avril 2016. Nous n'avons pas signé de contrat de travail pour le moment. Or, elle vient de me contacter en m'indiquant son état de grossesse et qu'elle serait en congé maternité à compter du 15 mai 2016 et jusqu'au 15 septembre 2016.
Elle m'a indiqué qu'elle souhaitait quand même poursuivre notre relation et qu'elle avait éventuellement des solutions alternatives à nous proposer pour son remplacement. Une de ses collègues pourrait apparemment la remplacer durant son absence.
Cependant, il me semble difficile d'envisager de finaliser un contrat étant donné qu'elle peut très bien être arrêtée à tout moment dans le cadre de sa grossesse et que nous avions souhaité travailler avec elle et nous confier notre fille à un tiers.
Nous ne souhaitons pas poursuivre et souhaitons faire une rupture de notre engagement réciproque car nous estimons qu'il y a une modification des conditions de garde de notre enfant.
Est-ce possible? Est-ce qu'elle pourrait nous réclamer des indemnités?
Quels sont les cas de résiliation que vous avez envisagé dans le contrat ? Si vous n'avez rien prévu, effectivement, vous serez redevable d'une indemnité de résiliation
Nous nous retrouvons dans une situation similaire.
Peut-on être poursuivis par l'assistante maternelle pour discrimination / état de santé en l'occurrence sa grossesse si nous rompons l'engagement réciproque ?
Par ailleurs, sommes-nous en droit de refuser de payer l'indemnité forfaitaire puisque les conditions d'accueil ne sont plus les mêmes que celles annoncées lors de la signature de cet engagement (présence d'un homme dans le foyer alors quel assistante maternelle nous disait être célibataire, présence d'un bébé suite au congé maternité, obligation pour notre enfant âgé de quelques mois de s'adapter à plusieurs assistantes maternelles ) ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.