Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Injonction de payer via devis après 7 mois d'attente à l'amiable
Sujet (Cloturé) initié par mylydy, il y a 8 ans - 5628 vues
Bonjour,
Bonjour
Je suis storyboardeuse/character designer freelance dans le cinéma d'animation , je travaille pour Disney, Marvel, Nickelodeon et pour des compagnies françaises également.
C'est la première fois que je fais appel à un avocat dans le cadre de ma profession, et pour celà, veuillez m'excuser si la forme n'est pas appropriée. Voici ce qui m'amène :
Je vous contacte car j'ai un gros soucis de paiement de facture vis à vis d'une entreprise qui me dois 5850 euros (25 jours de storyboard a 234 euros par jour sur un de leur projet de dessin animé, , un teaser, réalisé en mai 2015)
Je suis freelance "aguerrie" en principe, mais le fait est que dans l'animation, tout se fait habituellement plutôt à l'amiable. Il y a des contrats et des factures mais ça arrive très souvent qu'on les fasse après coup, sans soucis.
hors là , j'ai trop fait confiance et n'a pu récupérer qu'un devis signé, sans date de paiement explicite (mais le devis a une date en lui même) alors que j'ai fourni mon travail. Bref je n'ai pas eu une démarche suffisamment professionnelle au niveau administratif et je le paye cher.
Cela fait 7 mois que j’attends ce paiement. N'ayant pas de facture réelle (mais beaucoup de texto/mail, preuve de mon travail sur leur site internet), je n'ai pas su si j'avais le droit de passer par une démarche plus officielle pour régler le contentieux. Ils m'ont donc fait attendre la mi décembre en me disant qu'ils auraient l'argent. Cette date est arrivée et rien n'est venu. J'aimerai savoir si je peux faire appel à vos services pour régler ce litige
Je peux fournir des preuves de mon travail sur leur teaser video, de leur mail sur ce qu'ils me doivent, sur la date à laquelle ils m'ont promis l'argent etc. mais je n'ai donc pas de facture type a part ce devis que je vous met en pièce jointe
Je précise également que je ne suis pas seule dans l'affaire. J'ai également un collègue de travail qui n'a toujours pas été payé par cette entreprise, pour un travail de character design, fait sur le même projet à la même période (ils lui doivent environ 4500 euros). donc Nous pouvons nous regrouper dans cette histoire.
Je voudrai savoir si mon cas n'est pas desesperé (sans facture, avec une date sur le devis et un prix clairement évoqué)? Je'aimerai savoir egalement si je peux envisager une indemnité de procédure ?
egalement pourrai je envisager de demander un dédomagement lié a 7 mois de retard de paiement si l'on part de ma date de rendu de mon travail ?
Avez vous déjà fait des lettres officielles de relance, mettant le débiteur en demeure de vous régler ?
Dans la négative, faites-le sans tarder, en indiquant qu'à défaut vous saisirez la justice, pour demander en outre des dommages et intérêts.
Si vous avez un devis daté et signé et que vous êtes en mesure de prouver le travail effectué, vous pourrez parfaitement poursuivre le débiteur devant les tribunaux, à défaut d'un règlement spontané.
Prenez RDV sans tarder avec un Avocat, il fera le nécessaire.
Merci beaucoup pour votre réponse très claire, je vais prendre mes dispositions immédiatement, merci de me rassurer sur le fait que oui avec mon devis signé au prix clairement évoqué, et des preuves irrefutables que mo travail a bien été fait, c'est jouable.
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