Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Contacter
Eduardo

Injonction de payer via devis après 7 mois d'attente à l'amiable
Sujet (Cloturé) initié par mylydy, il y a 9 ans - 5955 vues

Bonjour,

Bonjour

Je suis storyboardeuse/character designer freelance dans le cinéma d'animation , je travaille pour Disney, Marvel, Nickelodeon et pour des compagnies françaises également.

C'est la première fois que je fais appel à un avocat dans le cadre de ma profession, et pour celà, veuillez m'excuser si la forme n'est pas appropriée. Voici ce qui m'amène :

Je vous contacte car j'ai un gros soucis de paiement de facture vis à vis d'une entreprise qui me dois 5850 euros (25 jours de storyboard a 234 euros par jour sur un de leur projet de dessin animé, , un teaser, réalisé en mai 2015)

Je suis freelance "aguerrie" en principe, mais le fait est que dans l'animation, tout se fait habituellement plutôt à l'amiable. Il y a des contrats et des factures mais ça arrive très souvent qu'on les fasse après coup, sans soucis.

hors là , j'ai trop fait confiance et n'a pu récupérer qu'un devis signé, sans date de paiement explicite (mais le devis a une date en lui même) alors que j'ai fourni mon travail.
Bref je n'ai pas eu une démarche suffisamment professionnelle au niveau administratif et je le paye cher.

Cela fait 7 mois que j’attends ce paiement. N'ayant pas de facture réelle (mais beaucoup de texto/mail, preuve de mon travail sur leur site internet), je n'ai pas su si j'avais le droit de passer par une démarche plus officielle pour régler le contentieux.
Ils m'ont donc fait attendre la mi décembre en me disant qu'ils auraient l'argent. Cette date est arrivée et rien n'est venu.
J'aimerai savoir si je peux faire appel à vos services pour régler ce litige

Je peux fournir des preuves de mon travail sur leur teaser video, de leur mail sur ce qu'ils me doivent, sur la date à laquelle ils m'ont promis l'argent etc. mais je n'ai donc pas de facture type a part ce devis que je vous met en pièce jointe

Je précise également que je ne suis pas seule dans l'affaire. J'ai également un collègue de travail qui n'a toujours pas été payé par cette entreprise, pour un travail de character design, fait sur le même projet à la même période (ils lui doivent environ 4500 euros). donc Nous pouvons nous regrouper dans cette histoire.

Je voudrai savoir si mon cas n'est pas desesperé (sans facture, avec une date sur le devis et un prix clairement évoqué)?
Je'aimerai savoir egalement si je peux envisager une indemnité de procédure ?

egalement pourrai je envisager de demander un dédomagement lié a 7 mois de retard de paiement si l'on part de ma date de rendu de mon travail ?

cordialement

Cordialement

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Avez vous déjà fait des lettres officielles de relance, mettant le débiteur en demeure de vous régler ?

Dans la négative, faites-le sans tarder, en indiquant qu'à défaut vous saisirez la justice, pour demander en outre des dommages et intérêts.

Si vous avez un devis daté et signé et que vous êtes en mesure de prouver le travail effectué, vous pourrez parfaitement poursuivre le débiteur devant les tribunaux, à défaut d'un règlement spontané.

Prenez RDV sans tarder avec un Avocat, il fera le nécessaire.

Je reste à votre disposition.

Ai-je répondu à votre question ?
mylydy
Merci beaucoup pour votre réponse très claire, je vais prendre mes dispositions immédiatement, merci de me rassurer sur le fait que oui avec mon devis signé au prix clairement évoqué, et des preuves irrefutables que mo travail a bien été fait, c'est jouable.

cordialement
il y a 9 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
262 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
128 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
28 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
19 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
19 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au...
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour...
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer