Mais que risque t'il ? Une amende ou une peine de prison ou les deux ? Et si il risque une peine de prison de combien de temps ??
il y a 9 ans
il peut avoir un rappel à la loi , sans peine , si il est primaire
il y a 9 ans
Son casier est vierges et n'a jamais eu aucun problème avec la justice !! Il n'a même aucun pv non payé !!
il y a 9 ans
donc il se peut au mieux de n'avoir qu'un rappel à la loi ( mais ceci sera inscrit sur son casier judiciaire sauf si il fait la demande pour que cette mention ne soit pas inscrite sur son casier. Pour cela il faudra justifier les raisons il demande cela . Ces raisons peuvent être par exemple: le fait qu'il veut se présenter à des concours dans la fonction publique ou de travailler dans la sécurité ).
Avez vous compris mes explications ?
Bonne soirée
il y a 9 ans
Merci beaucoup c'est très clair très bonne soirée à vous et bonne continuation !!
il y a 9 ans
merci de cocher la case qui dit que j'ai répondu à votre question
il y a 9 ans
et se que j ai droit de filmer les personne a l accueille d un comisariat qu il veul pas prendre ma plainte pour avoir un preuve que je voulais porter plainte ou deposer une main lever et que personne ne voulais la prendre
il y a 6 ans
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