Sujet initié par mafiaboté, il y a 9 ans - 13279 vues
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Bonjour,
J'aimerai savoir si on en cours une peine de prison ou et une amende si on film avec un téléphone portable dans un tribunal pendant un procès !! Sachant que le téléphone portable à été saisi par la police et n'a pas mis l'individu en garde à vu mais sera convoqué en mars ?
donc il se peut au mieux de n'avoir qu'un rappel à la loi ( mais ceci sera inscrit sur son casier judiciaire sauf si il fait la demande pour que cette mention ne soit pas inscrite sur son casier. Pour cela il faudra justifier les raisons il demande cela . Ces raisons peuvent être par exemple: le fait qu'il veut se présenter à des concours dans la fonction publique ou de travailler dans la sécurité ). Avez vous compris mes explications ? Bonne soirée
et se que j ai droit de filmer les personne a l accueille d un comisariat qu il veul pas prendre ma plainte pour avoir un preuve que je voulais porter plainte ou deposer une main lever et que personne ne voulais la prendre
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