Bâtiment m'appartenant et situé sur le terrain du voisin.
Sujet initié par Yantsi, il y a 8 ans - 6515 vues
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Bonjour,
Ayant acheté une maison, sur le cadastre apparaît que la suite de ma grange est situé sur le terrain du voisin . Comment puis je le récupérer en sachant que cela fait plusieurs années que cela a été fait et que le mur à été bouché entre les deux. Comment puis je le récupérer.Merci d'avance.
Toute construction édifiée sur un terrain est présumée appartenir au propriétaire du terrain.
Sachez de surcroît que le cadastre n'est pas une preuve irréfutable en matière de propriété où seuls les actes publiés prévalent.
Le première des choses à faire est de vérifier les limites de propriété entre les deux parcelles.
Si véritablement une partie du bâtiment est édifiée sur la parcelle de votre voisin, il sera difficile voire impossible de revendiquer un quelconque droit de propriété sur l'ensemble.
Bonsoir quand on regarde le cadastre le bâtiment est bien sûr la partie me revenant sauf que je n'y est pas accès car l'entrée est sur le terrain du voisin.
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