Question résolue par Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ
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Amende adolescent sur un velo
Sujet (Cloturé) initié par Carogael, il y a 8 ans - 9649 vues
Bonjour, Mon fils de 14 ans à reçu une amende de 22 euros,cas numéro 2 bis, par la police municipale de notre ville pour avoir cabré en vélo sur le parking du collège. Toutes les personne à qui j en ai parlé était vraiment ahuri de cette situation. De plus la police ne m à même pas contacté alors que mon fils est mineur. Y a tel un recours s il vous plaît
vous pouvez toujours contesté l'amende sui vous estimez que l'infraction n'est pas caractérisée. Les voies de recours doivent figurer sur le document qui a été remis à votre fils. Celui-ci doit d'ailleurs mentionner le texte du code de la route appliqué. En revanche, le fait que vous n'ayez pas été contacté est sans incidence sur la régularité de la procédure. s'il avait été retenu et par exemple amené au commissariat, là vous auriez du êtres appelé , mais pas en cas simple de verbalisation. attirez cependant l'attention de votre fils sur le fait qu'il doit même en vélo respecter le code de la route. Par exemple, franchir un feu rouge c'est 90 €...
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