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Suspension du permis
Sujet initié par marine, il y a 9 ans - 4517 vues

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il y a une solution au cas ou il y a suspension du permis par préfet pour 6 mois pour l'excès de vitesse plus que 40km.

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Cher(e) Madame, Monsieur,

Il est possible de faire un recours contre une décision préfectorale de suspension du permis de conduire auprès du ministre de l'intérieur ou du tribunal administratif.

Cordialement
marine
Je vous remercie pour votre reponse. Combien du temps on pourra attendre au maximum la décision au cas de recours? Le PV est signé sur place. Serait-il utile de faire un recours?
il y a 9 ans
Entre le moment du dépôt de la requête au TA et le jour que la décision est rendue s'écoule un délai de 3 mois.

Mais vous pouvez faire en plus un recours en référé suspension qui est audiencé rapidement et la décision est rendue dans les 15 j à compter du dépôt de la requête.
il y a 9 ans
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Bonjour,
Le recours administratif n'a un intérêt que si l'avis de suspension 3F est vicié.
Sinon la seule possibilité est d'effectuer un recours gracieux auprès du Préfet.
Cdt
marine
Merci de votre réponse. Qu'est ce que vous comprenez par suspension 3F est vicié?
On a reçu seulement une décision du préfet.

Merci
il y a 9 ans
"Vicié" cela veut dire que si cette décision comporte des vices de procédure susceptible d'affecter sa validité

en fait , si il y a des vices de procédure la décision préfectorale pourrait être déclarée invalide par le tribunal
il y a 9 ans
La suspension 3F est la suspension préfectorale. Vous ne pourrez la faire annuler par le tribunal que si celle-ci comporte des irrégularités.
Si ce n'est pas le cas, la décision n'a aucune chance d'être annulée et le seul recours possible sera un recours gracieux pour demander l'indulgence du Prefet.
Cdt
il y a 9 ans
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