Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
Un mariage sous la contrainte (séquestré et battu la veille) puis plusieur plainte pour violence conjugale en deux mois qui ont aboutie à l assassinat de la personne battu le mariage pourra t il être annulé lors du jugement pour assassinat du mari sans papier qui a avoué
il y a 9 ans
Je comprends mal votre question car je ne parviens pas a déterminer qui vous êtes part rapport à la victime.
L'annulation d'un mariage forcé ne peut être demandé que par le victime du mariage forcé.
Mais suite sans crainte. L'assassin ne pourra pas revendiquer d'un mariage pour régulariser ses droits au séjour. Et il est très probable que le procureur réclame l'expulsion de l'assassin a la fin de sa condamnation pénale.
il y a 9 ans
Je suis la mère de la jeune femme assassiné qui de plus avais un dossier de femme battu en cour éloignement de son mari il avais seulement le droit de l appeler par rapport au bébé quel attendre de lui
il y a 9 ans
Je comprends et je compatis. Il y a donc eu un double homicide...
Ce dossier va nécessairement passer en cour d'assise il vous faudra un avocat pour vous constituer partie civile.
il y a 9 ans
Merci de votre conseil
il y a 9 ans