Cher Monsieur, Pour faire simple, la confusion de peine n'est possible que: - à la condition que la décision qui vous a condamné en premier ne soit pas devenue définitive - à la condition que les faits susceptibles d'être jugés aient été commis avant la première condamnation.
De ce que vous indiquez il semble que la confusion de peine stricto-sensu ne puisse pas s'appliquer, puique votre condamnation à 8 mois fermes est devenue définitive et que vous avez commencé à la purger et à l'aménager. Cependant l'intérêt du droit pénal est que vous avez toujours intérêt à demander...
Par ailleurs, il est possible de demander un aménagement de peines sur le temps de détention définitif. Il faut alors présenter la demande devant le Juge d'Application des Peines.
Pour être clair, votre demande de confusion dépend très largement : - du tribunal compétent, - de la nature des faits commis - des preuves que vous apporterez relativement à votre réhabilitation
Il faut déposer une requête devant la dernière juridiction qui vous a condamné. Pour être recevable, il faut que ce soit la même infraction ou infraction assimilée ( par exemple vol et recel).
Il faut également argumenter et présenter un projet de réinsertion.
Je vous conseille de confier votre dossier à un avocat. Il saura défendre vos intérêts.
Merci de l'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Les délais d'audiencement dépendent de chaque Tribunal mais ils sont généralement de quelques semaines voire quelques mois.
En revanche la décision vous est généralement donnée le jour même de l'audience. Là encore tout dépend du Tribunal, certains magistrats pouvant préférer mettre leur décision en délibéré, c'est à dire la rendre quelques jours après pour se laisser le temps de réfléchir.
Vous pouvez demander à votre avocat de se rapprocher du parquet pour savoir où l'audiencement en est, mais il est toujours difficile pour les greffiers de vous annoncer précisément une date.
Bonjour mon conjoint a fait une demande de confusion , on nous dis audience bientôt ? Mais savais vous qui dois être présent à cet audience ? Notre avocat en vacance
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