Le locataire d'un terrain peut-il utiliser des produits chimiques qui pourraient polluer le sous sol ?
Sujet initié par daniel, il y a 8 ans - 17906 vues
Bonjour,
Par bail verbal , une prairie permanente est louée à un exploitant agricole. Le loueur loue le sol pour en retirer profit . Le bailleur demeure propriétaire du sol et du sous sol . Le bailleur peut -il s'opposer à l'usage d'engrais, herbicides, pesticides pour l'exploitation du sol en raison de la pollution du sous sol résultant des infiltrations des herbicides et pesticides?
Le bail doit alors préciser expressément les conditions de l'exploitation du terrain. En matière de pollution, le propriétaire du terrain est présumé responsable des pollutions. Il est donc important de faire constater l'état du terrain à la prise à bail ainsi qu'en fin de bail de manière à pouvoir actionner le cas échéant le principe "pollueur-payeur"
Toutefois l'utilisation des produits phytosanitaires est réglementée et l'exploitation conforme à la réglementation du terrain par son occupant n'est pas sanctionnable sauf disposition spécifique prévue au bail.
Par précaution, vous pouvez vérifier que votre assurance RC propriétaire et celle du locataire comporte une garantie pollution incluant une couverture "pollution graduelle". Mais cela n'a rien d'obligatoire.
Pour une exploitation rurale le loueur loue le sol. Le bailleur est propriétaire du sol et du sous sol. Le sous sol n'est-il pas exclu de la location ?
Bonjour, Mieux vaut la prévention que le recours à une responsabilité de pollution. A noter qu'il existe un bail environnemental. Vous pouvez inclure dans le bail avant signature des clauses environnementales. Il existe ainsi des parcelles qui doivent être obligatoirement exploitées en agriculture biologique ou raisonnée. Un avenant au contrat peut aussi être proposé au fermier de telle manière à limiter les intrants chimiques. Etienne LELIEVRE, juriste-fiscaliste et Droit rural Master 2 Droit et gestion des entreprises agricoles et agro-alimentaires.
Attention, le cahier des charges de l'Agriculture Biologique permet d'utiliser des produits chimiques d'origine naturelle. Pour exemple le cuivre. A l'heure actuelle, cette matière couramment utilisée en AB est sur la sellette (par la Commission Européenne) pour son accumulation dans les sols et donc leur pollution sur le long terme. Donc, pas d'amalgame avec AB = sols sains !! Plus d'info : https://www.pleinchamp.com/actualites-generales/actualites/re-homologation-du-cuivre-decision-reportee/#listComment
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
