Le droit des successions prévoit l'attribution d'une quote part réservataire aux héritiers qui n'est pas réductible (variable selon le nombre d'enfants - la moitié pour un enfant, 2/3 pour deux etc...).
Vous pouvez en revanche léguer le surplus à qui bon vous semblera.
L'ensemble est régi par les articles 912 et suivants du code civil.
Un avocat pourra vous conseiller pour organiser une succession.
Si vraiment vous voulez déshériter, vous pouvez mettre votre résidence principale en Angleterre, depuis là-bas vous pourrez même tout donner à votre chat si vous le désirez. En matière d'héritage c'est les lois du pays ou vous habitez qui ont valeur, même si vos propriétés sont à l'étranger.
Non, en aucun cas. Si vous avez 2 enfants , vous pouvez donner 3/4 et 1/4 . Celui qui a la plus grosse part devra payer sa part a sa sœur ou son frère. Croyez moi, c'est ainsi. Seul moyen de contourner cette loi datant de Bonaparte , c'est de faire des assurances vies et là , vous avez le choix de vos héritiers. La loi, n'est pas prête de changer malgré l'Europe; Je tiens ceci de mon notaire auprès duquel , j'ai fait mon testament..
ma mère a fait une donation par préciput à mon frère au moment du décès la succession était déficitaire. Mon frère a gardé l'intégralité de la donation et moi je me retrouve sans rien. Ayant hébergé ma mère pendant 7 ans parce qu'elle ne pouvait plus rester seule, c'est dur de se sentir bafouée. Mon frère ne veut rien savoir car s'il avait mis la donation en jeu dans la succession, celle-ci aurait été amoindrie pour lui mais en avait-il le droit ??
Si votre maman a fait une donation hors succession, votre frère en avait le droit ! Les donations hors succession ne rentre pas dans l'héritage à partager !
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