Sujet (Cloturé) initié par Kristell, il y a 8 ans - 5855 vues
Bonjour, C'est un partage en cour depuis 17ans et toujours rien un oncle souhaite prendre un terrain mais n'a pas cette argents pour, en attendant lui il profite des terrains des hangars et même de la maison ou il fait des travaux sans autorisation sans laccord des autres heritiers toiture fenêtres et porte que pouvont nous faire la nous sommes a bout et surtout nous avons un notaire qui ne fzit pas son travail merci vos réponses
Vous devez prendre un avocat qui vous assistera et vous conseillera dans vous droits et procédures. Le Notaire ne peut rien faire pour vous. Il n'a pas de mandat contentieux. C'est a votre avocat de faire avancer le partage, compris en mettant en vente aux enchères les terrains litigieux. Ou en réclamant une indemnité d'occupation, laquelle pourra se comptent dans la valeur du bien. Cordialement Ariel Dahan
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