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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Que faire lorsqu'un client refuse de payer sa facture ?
Sujet (Cloturé) initié par jjjj, il y a 9 ans - 12538 vues

Bonjour,

Je travaille pour un centre d'affaires. Nous avons loué notre salle de formation à une entreprise. Le client avait signé le devis et a declaré téléphoniquement d'avoir envoyé un cheque d'acompte. Ayant pensé qu'il s'agit d'un retard de distribution des courriers nous avons mis à la disposition du client la salle. 3 jours après nous avons reçu un courriel nous informant qu'il refuse de payer la facture . Nous avons donc été manipulés. Existe t il des moyens de recours contre cette société efficace et relativement rapide?

Merci de vos réponses
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Quel est le motif du refus ?

Quoi qu'il en soit, si vous avez un devis signé et la preuve de la mise à disposition de la salle demandée, il faut mettre en demeure de débiteur de vous payer sous huitaine, par écrit, sous pli recommandé AR.

A défaut de règlement, vous pourrez le poursuivre, en saisissant le Tribunal de Commerce, au besoin par le biais d'une procédure d'injonction de payer, ou bien en saisissant un Avocat pour qu'il fasse le nécessaire.

Ai-je répondu à votre question ?
jjjj
Cher Maitre,

Merci, vous avez répondu à ma question.

Je vous prie d'agréer, Cher Maitre, l'expression de mes salutations les plus respectueuses.
il y a 9 ans
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