De l'utilisation de la prescriptive trentenaire

Sujet initié par paul.grimaldi@wanadoo.fr, il y a 8 ans - 9563 vues

Bonjour,

La question concerne un dossier de succession débuté en 2000 en Corse (donc un peu compliqué).
Une succession entre les trois héritiers (dont moi) de trois frères décédés (dont mon père), comporte une maison et des terrains (de valeur modeste). A l'époque la répartition de l'ensemble des lots pose problème. Cependant, mon père ayant occupé sans titre de propriété mais de façon paisible une partie de la maison (indépendante des deux autres parties occupées par ces deux frères ) depuis trente ans et personne ne le contestant je demande à officialiser cette situation. Ceci m'est refusée par l'un des deux autres coindivisaires car ils ne sont pas d'accord sur la répartition des autres parties de la maison et le coindivisaire en question souhaite donc que le partage se fasse de façon gobale même s'il ne conteste pas mon lot. Je fais donc établir une prescriptive trentenaire à laquelle il s'oppose par courrier AR, mais sans m'assigner. Ma question: nous sommes en 2015, puis-je sans trop de craintes faire valoir devant un tribunal que j'occupe cette partie de maison de façon paisible (preuve à l'appui); En clair quelles sont mes chances de récupérer officiellement (en le faisant reconnaître par le TGI)ce qui est ma maison depuis maintenant 45 ans.

Merci de vos réponses