durée 1 an car vu l'âge de ma mère, on peut s'attendre à tout.
Pour la reprise du bien, mon fils voudrait l'acheter pour qu'il reste dans la famille pour nous loger principalement après réaménagement aux normes handicapées définies par un ergothérapeute. . Il faut tout envisager.
Ai je répondu correctement afin que vous puissiez m'aider pour le bail à venir. ?
il y a 9 ans
Presque...
Ce bien est déjà un logement Ephad? Ou un logement Normal?
Est il meublé?
Cordialement
il y a 9 ans
Ma mère est en EPHAD
Le bien dont je parle est une maison qui lui appartient en bien propre. C'est un logement normal. Je ne comprends pas pourquoi ce serait un logement EPHAD !!!!!!
C'est un logement vide qui a déjà eu des locataires. Là c'est suite à un départ qu'on reloue.
J'avoue ne pas comprendre votre dernière réponse
Bien cordialement
il y a 9 ans
Reprenez votre question initiale. C'est vis qui évoquez un ephad. L'ambiguïté vient de votre rédaction initiale.
La réponse a votre question se trouve dans l'article 11 de la loi du 6 juillet 1989 laquelle prévoit des baux de courte durée dans des conditions dérogatoires liées à la survenue d'un événement personnel ou familial précis mais incertain.
Ce bail de moins de 3 ans peut être renouvelé si l'événement n'est pas encore advenu.
Attention. En cas de non réalisation de l'évènement, le locataire peut revendiquer un bail de droit commun de trois ans.
Cordialement,
Ariel Dahan
il y a 9 ans
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