Recouvrement des sommes gagnées lors d'un procès : comment être sur que mon avocat fait tout ce qu'il faut ?
Sujet (Cloturé) initié par raymond, il y a 9 ans - 22083 vues
Bonjour, je suis en procés depuis 2013 avec une société pour licenciement économique (non prouvé),le jugement a été rendu en ma faveur au mois de Fevrier 2015, mes adversaires ont étés condamné à 5000euros pour rappel de salaire et 9900 euros de dommages et intérêts.Pas de nouvelle de mon avocat jusqu'au 10 juin 2015 ou il m'informe que notre adversaire ne s'est toujours pas acquitté des sommes auquel il a été condamné...il dit aussi qu'il va (enfin)mandater un huissier.Deux mois après(Aout 2015) toujours pas de nouvelle,je lui demande si il a enfin transmis mon dossier a l'huissier(désigné par le tribunal car aide juridictionnel ok), il me confirme avoir saisi et mandaté l'huissier compètent pour récupérer les sommes me revenants.Entre temps je téléphone a l'huissier désigné qui me confirme avoir mon dossier et qui met en marche la machine lol L'huissier reçois un chèque de 2500 euros en Octobre 2015 et m'informe que la partie adverse fait l'objet d'un redressement judiciaire, je dois donc attendre que mon avocat se rapproche du mandataire judiciaire pour la suite de l'exécution...depuis plus de nouvelle sauf que mon avocat m'informe avoir reçu un chèque de 1450 euros (Novembre 2015) et me signifie que je dois lui adresser l'autorisation de prélèvement de ses honoraires,je lui demande à quoi signifie cette sommes ,que j'aimerais bien avoir un decompte/facture et un rdv pour me dire quels seront les prochaines échéances.Il me répond que nous nous rencontrions que lorsque il aura perçus l'intégralité des sommes me revenants et ne me donne auncune précision sur le chèque recus .Je rappel l'huissier pour lui demandé des nouvelles au sujet du chèque de 2500euros, il me répond qu'il à gardé 550 euros en guise d'honoraires (?)et qu'il a envoyé 2 chèque à mon avocat, l'un de 1450 euros et l'autre de 500 euros.Il me dis aussi qu'un décompte a été envoyé a mon avocat et que je dois "voir" avec lui..Je demande donc à mon avocat ou est passé le 2eme chèque de 500euros et j'exige un décompte! Il me repond qu'il na recu qu'un seul chèque, celui de 1450 euros et que seul l'huissier est habilité à m'adresser un état des sommes encaissées. A ce jours je n'ai toujours pas recu de chèque ni de decompte des sommes encaissées car mon avocat et l'huissier se renvoie le balle, je ne sais toujours pas comment va sa passé la suite de l'affaire, mon avocat refuse de me rencontrer pour me donner des précisions. Mes questions sont: que dois je faire face à un avocat qui réagit très lentement?Dois je informé Mr le bâtonnier ? En combien de temps le mandataire judiciaire peut récupérer les sommes me revenants?(salaires).Pourquoi mon avocat a mit autant de temps pour transmettre mon dossier a l'huissier?(délais?).Pourquoi l'huissier garde t-il une partie de la somme me revenant alors que je possède l'aide juridictionnel a 100% et que la partie adverse a été condamnée aux entiers dépens?? Cela fait presque 3 ans que j'attend et je suis fatigué de tout sa, j'ai des problèmes de santé, je suis au chomage et j'ai un enfant à charge.Merci d'avance aux personnes qui m'apporteront ne serait ce qu'un brin de réconfort. Cordialement.Mr corte PS: Bonne fetes de fin d'années a tous
Les délais peuvent vous paraître long mais sachez que votre avocat n'en est pas toujours responsable : après avoir reçu la grosse du jugement il est encore tenu à des règles procédurales et déontologiques. - il doit attendre le délai d'un mois pour savoir s'il y a eu un appel puis demander un certificat de non appel (selon les juridiction cela prend entre 15 jours et 3 mois (cela déprend du greffier)). Une fois ce certificat obtenu il demande à l'huissier d'intervenir. - il doit en tout état de cause demander à l'avocat adverse si son client compte exécuter spontanément le jugement (il le fait en général en même temps)
L'huissier, une fois saisi délivre un commandement et essaye d'obtenir des fonds (apparemment il a obtenu quelques sommes)
Dans votre cas, il y a une particularité puisque votre ex-employeur a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Votre créance a donc été déclarée au mandataire qui saisi à son tour la CGEA-AGS (fond de garantie des salaire). Le fonds vous versera les sommes auxquels l'employeur a été condamné sauf l'article 700 du code de procédure civile et dans la limite d'un plafonds de la sécurité sociale que vous n'avez pas atteint. ce paiement prends plusieurs mois (en général 3 mois).
Concernant les honoraires de l'huissier je serai bien en mal de vous en parler mais sachez que l'aide juridictionnelle (environ 750 € pour cette procédure) vous est accordée mais peut aussi vous être retirée lorsqu'il y a un retour à meilleure fortune (autrement dit lorsque vous gagnez de l'argent). Je vous conseille, avant de saisir le Bâtonnier, de vous rapprocher de votre avocat afin qu'il vous fournisse une explication car il peut aussi avoir effectué des diligences non comprises dans ce qui pris en charge au titre de l'AJ.
j'ai oublié une petite précision : lorsque l'avocat reçois une somme d'argent destiné à son client il est obligé des le déposé à la CARPA (similaire à une caisse de dépôts et consignations) afin de lutter contre le blanchiment. au bout de 28 jours (délai légal), sur demande de l'avocat, la CARPA édite un chèque à votre ordre qui sera signé par votre avocat (votre avocat n'a pas cette somme sur son compte bancaire et ne peut donc pas utiliser l'argent pour son compte)
merci pour vos réponses pertinentes Maitre , une derniere question svp: quand j'ai signé le contrat avec mon avocat il ne m'a pas signifié qu'en cas d'aide juridictionnel accordée je lui devrais 1000euros (hors tva) en plus des 15% retenu sur les sommes qui me sont dues.C'est écrit sur le contrat que je n'ai pas lu en entier mais je lui avait fait confiance. question: a-t-il le droit de me demander 1000euros en plus des 15% d'honoraire avec l'aide juridictionnel accordée totalement? merci pour votre réponse.
Le contrat signé s'appelle une convention d'honoraire. Cette convention est obligatoire. Pour répondre à vos questions : Oui, votre avocat à le droit de vous faire signer un tel contrat. * Concernant les honoraires : L'avocat est obligé de prévoir un honoraire de base (les 1000 € HT) qu'il fixe librement (en fonction de plusieurs critère définit dans notre déontologie). A ces honoraires de base, il peut ajouter un pourcentage. Il lui est interdit de fixer uniquement un pourcentage comme cela se fait dans les pays anglo-saxon.
*Concernant le fait que vous n'ayez pas lu le contrat : Malheureusement pour vous lorsque vous signez un contrat quel qu'il soit vous êtes sensé l'avoir lu. L'argument ne tiendra pas si vous décidiez de contester les honoraires de votre avocat.
Pour votre information, en général de coût d'un cabinet d'avocat varie entre 40 et 60 € HT de l'heure (juste pour payer les charges et taxes, sans faire de bénéfice (donc à ce tarif l'avocat ne se paye pas)).
Concernant le traitement du dossier en lui même il est très variable mais en matière prud'homale on peut estimer entre 10 et 30 heures voire plus (selon la difficulté) le nombre d'heures nécessaires pour un avocat ayant une bonne expérience de la matière. Vous comprenez maintenant pourquoi beaucoup de confrères préfèrent ne pas prendre l'aide juridictionnelle.
Votre dossier a pris trois ans à être résolu. Il y a donc surement eu des renvois d'audience et des échanges de conclusions et pièces. Faites le total de ce que vous allez payer (en hors taxe) et divisez le pas le nombre d'heures que vous estimez avoir été nécessaire et vous vous rendrez compte que l'avocat n'a pas gagné énormément en tarif horaire. D'après le rapport de IGF qui a servi à la loi macron le revenu moyen d'un avocat est de 3271 € par mois pour 248 heures travaillées, soit 8,37 € de l'heure (ce tarif moyen prends également en considération les avocats d'affaires de très gros cabinets).
Enfin sachez que si l'avocat vous fait payer il ne pourra pas encaisser en plus l'aide juridictionnelle (il abandonne le bénéfice de l'AJ)
Bonjour, Votre situation ressemble tout a fait a celle que je rencontre. Un avocat qui refuse de me répondre au telephone lorsque je souhaite avoir connaissance du suivi de mon dossier, comme si cela le dérangeait. Au debut, il ma fait son baratin d'avocat se faisant passer pour un combatif, il n'en est rien de tout ca. Il ne ma informé de rien concernant les tarifs et autres modalités avec une convention honoraires transmise plus d'un an après et ne correspondant pas à ce qu'il m'avait annoncé. En plus, aucune demarche entrepose dans des délais raisonnable. Comme toi, il ment en permanence en prétextant avoir entrepris les demarches , or , il n'avait rien entrepris, je n'ai eu de cesse de le relancer. En prime M. Lavocat que je qualifierai de mytho et loin d'être a la hauteur de ses prétentions et competences. A chaque fois que je le confronté a ses fautes, il inverse la situation en prétextant que c'est moi qui ne comprend pas. Un avocat incapable de se remettre en question er dans le déni total, presque sil ne ferait passer pour une hystérique car trop narcissique et pas assez intelligent pour admettre ses failles. Des gens comme lui n'évoluent jamais . Il na de cesse de cumuler les fautes. On se demanderai presque sil defend pas la partie adverse pour a ce point ralentir les demarches lui meme alors que mon dossier est solide et je lui tout fourni sans qu'il naï rien a faire. Il trouve normal de ne pas me répondre au telephone, ne s'excuse pas et récidive toujours. Il ment, il cache le fait qu'en réalité il ne s'est jamais trop pencher sur mon dossier et Que tout les retard de procedures sont du a son laxisme. Face a gens censés, ce genre de mytho essaie de nous convaincre que le client ny comprend rien, peut être que cet avocat pense que les gens intelligent n'existent pas, enfermer dans ses convictions, il devrait seulement s'avouer qu'il nest peu être pas a la hauteur de ce qu'il se croit être. Il est incredule, voir ridicule tellement il se contredit sans cesse , il ment en me regardant droit les yeux, il est incapable de défendre mes affaires que n'importe quel avocat gagnerait sans difficulté. Il est juste fainéant et se crois intouchable au dessus des hautes spheres. Alors certaine qu'il se reconnaitra, je lui recommande fortement de se mettre a la hauteur de ce qu'un client attend de son avocat. Un combatif, un persévérant, pas un peureux face a la partie adverse ni un imposteur intéressé que par largent, sans conviction ni respect de la prestation de serment quil est censé respecté. Qu'il se montre alors a la hauteur de ce qu'il se pretend être pour être crédible. Sil consulte ce message, il se reconnaîtra très surement. Donneur de leçon, nest pas forcement le plus credible. A bon lecteur salut......il nest jamais trop tard pour faire bien... Des competences, un gout du défi, une conscience professionnelle, le minimum que doit un avocat a son client et ce pourquoi il est payé. Au cas ou tous ces avocats peu scrupuleux l'aurait oublié. Que mon avocat se reconnaisse.....
bonjour , depuis mon message jai reussi a encaisser les sommes me revenants, cela a etait tres eprouvant mentalement car mon cheque est passer dans les mains de bcp de monde et jai du me battre car les sommes dues dans un compte CARPA apparament sa travaille. bref nhesiter pas a saisir le batonnier dou depend votre tribunal comme je lai fait croyer moi sa va plus vite comme par hazard...bon courage
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