Dépends et aj

Sujet initié par Mochel40, il y a 9 ans - 7620 vues

Si vous n'avez été condamné qu'au dépens, cela ne comprend pas les honoraires de l'avocat de votre fils.

Les dépens ne comprennent, en général que : les frais de greffe (il n'y en a pas en cette matière), les frais d'huissier réglementés (il n'y en a pas non plus), les frais d'expertise (il n'y en a pas) et le droit de plaidoirie de 13 euros.

Les frais d'avocat peuvent être pris en charge soit au titre de l'article 700 du code de procédure civile, soit au titre de l'article 37 de la loi de 1991 :


Si effectivement vous avez été condamné au titre de l'article 37, alors le montant de l'AJ totale serait entre 336 et 384 euros (en fonction de la procédure choisie).

cdt

On M a dit que justement en cas d aide juridictionnelle de la partie adverse les frais d avocat sont dans les dépends. Et que l État les à avançé à l avocat et que c est le trésor public qui M enverra la note sous forme d amende. C est faux?
Je ne suis condamné qu aux dépends et je ne demande qu à vous croire Maître!
Je ne sais pas bien comprendre votre article mais j espère alors ne pas avoir à payer une forte somme.
Merçi à vous Maître.

Vous pouvez m'envoyer un scan du jugement si vous voulez. Ou le montrer à une maison de la justice et du droit ou une consultation gratuite. Les greffes ne gèrent pas ce genre de choses.

Cdt

Le jugement dit simplement que je suis condamné aux dépends.. Je n ose pas vous déranger Maître et de plus il y a eu des complications et le jugement global à été envoyé par la gendarmerie au Procureur. Il semble que le tribunal n était pas compétente territorialement, j avais parlé que de mon fils pour faire simple en réalité ma fille et mon fils étaient requêrants contre moi et leur mère (av laquelle ils't complices) Leur avocat était aussi celui de la mère donc juge et parties. Ils ont tous les deux produits des fausses adresses, faux loyers j ai amené la preuve au Procureur et ont tous les deux signé de fausses attestations sur l honneur disant qu ils n avaient pas d aide pour leur études. Je n ai pas pu faire appel faute d argent mais j ai fais une erreur en requête matérielle et je suis revonvoqué au TGI le 27 janvier pour cette requête. Il y a 3 erreurs dans un jugement de 15 lignes.
Bref je voudrais faire annuler ce jugement et rejuger sur des faits justes et sur leur dépenses et ressources réelles.
Comment faire?

Il vous faudrait un avocat...

Il faudrait étudier la possibilité d escroquerie au jugement ou de faits nouveaux pour saisir à nouveau le jaf par requête en diminution de la pension.
Quant au conflit d'intérêt pour l'avocat de trois parties, c'est également à étudier sur dossier.

Je vous conseille de prendre rendez-vous pour une consultation gratuite dans un premier temps.

L'appel n'est pas forcément une bonne solution en cette matière. Je le déconseille la plupart du temps.

Cdt,
At

Je vous remerçie pour vos réponses. J espère que le Procureur pourra débloquer la situation. Sinon je vais épargner pour faire appel à un avocat et redemander un Jugement au Jaf compétent territorialement et non celui du ressort du domicile de la mère.
Pour ce faire je dois obtenir leur nouvelles adresses s ils en ont.
Encore merçi pour votre intêret et conseils sur mon affaire.

Je ne sais pas si je peux encore poser une nouvelle question mais comment fait on pour obtenir l adresse des enfants majeurs s ils refusent de la donner ?