Sujet initié par Ludovic, il y a 8 ans - 3705 vues
Bonjour, Nous habitons dans une co-propriété constituée de deux logements habités et d'un local commercial au rez-de-chaussée. Nous sommes 3 proprietaires differents. Le nouveau propriétaire du local commercial au rez-de-chaussée exerce une activité inconnue : nous pensons que c'est une activité de pièces détachées pour voiture, et il fait du bruit en continu toute la journée (de 8h-12h à 14h-19h). Nous sommes au 1er etage donc juste au dessu et nous avons 2 enfants en bas âge (2ans et 5mois) et c'est difficilement suportable. Nous avons essayer de dialoguer avec lui afin de trouver une solution en lui proposant d'isoler le plafond de son local (quitte à partager les frais) et il a refuser catégoriquement. Il nous a rit au nez en disant: " je ne suis pas obliger ". Dans ces conditions le dialogue est très difficile et nous n'avons plus de solution. L'acte de copropriété est ancien car bâtisse datant de 1900 et il ne précise rien de particulier concernant le bruit induit par l'activité du local commercial. Il est juste écrit: " Chaque co-propriétaires dispose des parties privatives compris dans son lot il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la conditions de ne pas porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l'immeuble. Les co-propriétaires et occupants devront veiller à ce que la tranquillité de l immeuble ne soit à aucun moments troublee par leur fait, celui des personnes de leur famille, de leurs invites, des gens à leur service. " Nous aimerions donc savoir: A t-il le droit de nous faire subir les bruits de son activité toute la journée ? (percer souder taper...). Quels sont nos recours? Comment procéder pour faire cesser cette nuisance qui pèse sérieusement sur notre vie "de famille"? Ma femme est à la maison en conge maternite pour s'occuper de nos deux enfants et le bruit insupportable. Merci d'avance pour vos réponse. Cordialement. M.Giraud.
Vous êtes face à une situation de troubles anormaux du voisinage.
La jurisprudence estime que tout voisinage peut générer des troubles, sans pour autant faire naître un droit à réparation de la part de celui qui subi ce trouble.
Par contre, à partir du moment où ce trouble est jugé anormal, son auteur peut être contraint par voie de justice à cesser ses agissements et à réparer les préjudices subis.
L'anormalite du trouble peut résider dans son intensité ou encore dans sa répétition.
La jurisprudence admet parfaitement la notion de trouble anormal de voisinage au sein d'une copropriété.
Les dispositions du règlement de copropriété et de la loi du 10 juillet 1965 (articles 8 et 9), peuvent être des supports d'action judiciaire complementaires à la théorie des troubles anormaux de voisinage.
Toute la difficulté réside dans la caractérisation du trouble et de son anormalité.
Si vos relances et demandes de règlement amiable n'ont pas abouti, vous devez monter un dossier pour saisir le tribunal competent afin de demander la condamnation de votre voisin.
Je vous conseille vivement de vous faire assister par un Avocat dans cette démarche.
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