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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Bien immobilier en indivision malgré lui se retrouvant dans une liquidation judi
Sujet initié par Jean-Luc, il y a 9 ans - 7760 vues

Bonjour,

Dans le moment de notre instance de divorce, il y a 5 ans, nous avons vendu notre bien immobilier sur lequel il y avait encore un crédit. Etant, à ce moment là, au chômage tout les deux nous ne pouvions prétendre à un prêt ou à une location, nous avons donc décidé d’acheter un bien chacun de notre coté en gardant le prêt en cours et en renonçant au bien de la communauté sur chacun des biens immobiliers acquis par chacun, étant donné que nous n’étions pas encore divorcé.
Mon ex épouse ayant trouvé un bien immobilier rapidement elle c’est servi du cash pour l’acquérir et avons décidé de mettre le prêt immobilier sur mon bien futur.
Une fois mon compromis de vente signé, avec renonciation de la communauté de la part de mon ex épouse, la banque prêteuse à demandé que mon ex épouse reste solidaire au prêt, ce qui a eu pour effet de prolonger les délais légaux. Par rapport à tout ça l’achat à eu lieu après la prononciation du divorce et le Notaire a établi l’acte de vente en indivision à 50/50…
Depuis, mon ex épouse à revendu son bien immobilier et c’est mise à son compte. Tout ce passait bien jusqu’au jour où j’ai appris qu’elle se retrouvait en liquidation judiciaire et surtout que sa société était à son nom propre.
Après être allé voir mon Notaire, il est démontré que mon ex épouse ne pouvait financer ce bien et que ces écritures de vente ont été faites par rapport à la demande de la banque, sauf qu’en reprenant les papiers il est constaté que la banque avait juste demandé que l’on soit tout deux solidaire du prêt et non pas que l’on se porte acquéreur tout les deux du bien immobilier. Un peu comme une caution en faite.
Bien que ce soit moi qui ait financé en totalité ce bien et malgré le fait que mon Notaire, chiffres à l’appui, ait prouvé que mon ex épouse ne pouvait financer ce bien immobilier le mandataire judicaire demande que je me porte acquéreur des parts de mon ex épouse ou que je vende ce bien pour que la moitié de la vente aille dans la moitié de la liquidation judiciaire.
Quelles solutions puis je avoir pour garder mon bien sans avoir à acheter les parts, que j’ai déjà payés, de mon ex épouse ?

Merci de vos réponses.
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Faites le point à tout hasard avec votre Notaire et/ou votre Avocat, mais je crains que vous ne puissiez pas faire autrement, car en droit vous n'êtes copropriétaire qu'à hauteur de la moitié du bien indivis.

L'autre part appartient à votre ex et peut, de ce fait, être saisie/vendue au profit de la liquidation.

Ai-je répondu à votre question ?
Jean-Luc
Bonjour,

Merci de votre réponse.

Le point a été fait avec le Notaire, il a démontré que mon ex épouse n’a pu financer ce bien.

J’aimerais également avoir une réponse sur le fait que le Notaire ait établi un acte de vente en indivision, alors que la banque demandé juste une solidarité de mon ex épouse sur le prêt, bien que le compromis de vente initial avait été fait en me seul nom.

Bien cordialement
il y a 9 ans
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Suivez mon conseil et faites absolument le point avec votre Avocat, pour voir si la responsabilité du Notaire est éventuellement engagée, car dans ce cas vous pourrez le poursuivre judiciairement.

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Bien cordialement
Jean-Luc
Bonjour,

Faut il que je m'oriente vers un avocat généraliste ou un avocat spécialisé? et si tel est le cas de quelle spécialité?

Bien cordialement
il y a 9 ans
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