Reprise du personnel suite appel d'offre secteur sécurité

Question

J'ai travaillé pour une boite de sécurité pendant 5 ans et demi , cette société qui sous traité pour une autre boite de sécurité sur un site cinematographique , le contrat se terminant au 29 /11/2014 pour laisser place a la nouvelle société entrente , le directeur m'avait informer de ce changement mi septembre 2014 en me disant que je ne serais pas repris par la nouvelle société par ce qu'elle avait déjà son personnel qualifié , je lui ai répondu que normalement la nouvelle société doit reprendre 90% du personnel , il m'a répondu qu'elle n'était pas obligé de me reprendre parce que ma société était sous traitante a la boite de sécurité principale sachant j'ai travaillé avant l'ouverture officiel de ce complexe a savoir 5 ans et demi et que j'étais le plus ancien agent de sécurité , je reste très perplexe a cela , je vous remercie de vos réponses

NC · Answer

Les questions de transfert du contrat de travail sont toujours relativement complexes...

Pour qu'il y ait reprise automatique de votre contrat par la nouvelle entreprise, il est nécessaire qu'il y ait un transfert d'entreprise au sens de l'article L.1224-1 du code du travail. Autrement dit, si la nouvelle société correspond à la reprise de l'entité précédente (même activité, même organisation, mêmes moyens, etc...), le nouvel employeur est tenu de reprendre votre contrat.

Il semble que ce ne soit pas le cas en l'espèce, mais qu'il a été décidé, par une convention, que 90% du personnel serait repris. Il est donc nécessaire d'étudier l'accord qui prévoit cette reprise du personnel (vous pouvez par exemple le demander à un syndicat): que dit-il exactement? Sélectionne-il les salariés transférables en fonction de leur secteur d'activité, ancienneté, etc? Il s'agit d'étudier si cet accord a été respecté à votre égard.

En tout état de cause, si vous n'êtes pas transféré, votre contrat a donc vocation a perdurer dans votre entreprise initiale. A moins que l'entreprise initiale, du fait de la perte de marché, n'ait cause légitime de vous licencier pour motif économique.

Ai-je répondu à votre question?

bebel · Answer

Mon ancien employeur avec qui je rencontrais plusieurs difficultés a fait le transfert de mon dossier a la nouvelle société mais celle ci n'a pas répondu ,ma société ma dis qu'elle me reprenait chose que je ne souhaitais plus , mon medecin m mis en arret forcer car j'étais en depression depuis plusieurs mois , j'ai demandé une rupture conventionnel au bout de 3 mois d'arret maladie ,chose qu'ils ont bien voulu , je vais me renseigner auprès du syndicat du cinema , pour la reprise du personnel sachant que nous n'étions que 2 agents de sécurité a travaillé sur le planning et que je faisais le plus d'heure

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Sujet initié par bebel, il y a 8 ans - 7338 vues

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