Sujet initié par Sfab92, il y a 8 ans - 13853 vues
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Bonsoir, J'ai été pris en grand excès de vitesse en moto. J'ai eu une rétention de mon permis 4 mois par le préfet de l'Eure. Mais après 1 an et demi, je ne suis toujours pas passé au tribunal pour la sanction pénale. J'entends dire qu'il y a prescription (plus d'un an) et que je ne serais pas juger! Est-ce vrai? Si non, qu'elle est le délai pour passer au tribunal? Je vous remercie Fabrice
Merci pour votre réponse! Pourtant j'ai bien fait mes 4 mois de retraits, j'ai récupéré mon permis, et il est vrai que j'attends la sanction pénale, amande + retrait de point. Mais cela fait tout de même plus d'un an et demi!!!!
Si j'avais parlé de prescription, c'est que j'avais trouvé un acticle dans un journal auto/moto, que notre ministre de la justice Mme Taubira souhaitait prolonger les délais de jugement des infractions routières à 2 ans au lieu de 1 an, d'où la prescription!!!! Au commissariat, je me suis déjà raproché et ils n'ont rien à mon nom....
Bonjour, La prescription en matière contraventionnelle le est effectivement d'un an. Toutefois, beaucoup d'actes sont interruptifs de prescription donc cela ne veut rien dire. En revanche, un an et demi, cela paraît effectivement un peu long. Je vous invite à vous rapprocher du greffe du tribunal de police afin de vérifier où en est votre procédure. Cdt
Bonjour, Je suis actuellement en suspension pour vitesse (+40 au dessus) Je suis censée récupérer mon permis ce 28 mai (4 mois via le préfet) toujours pas reçu le jugement... et c’est assez stressant Avez vous eu des nouvelles depuis? Merci
Plus de Trois ans, et toujours pas de jugement. Le 2 Août 2018, fera 4 ans. On me dit toujours pas de prescriptions. Est-ce que je serais juger un jour ou pas? Je ne sais plus quoi dire!!! Mais apparemment, le fait d’etre Pris dans un département autre que le sien de domiciliation, le transfert de dossier peut être long... d’où de très important retard, mais là, plus de 3 ans?????
Je viens de recevoir mon formulaire 3F, résultat 4 mois de suspension administrative pour un excès de vitesse à 40km pile au dessus de la limite. J'ai été pris dans une autre région que mon domicile également.
Quand est ce que mon jugmenet sera donné ? (J'aimerai bien avant ces 4 mois, car sans récidive 4mois pour un 40 pile au dessu je trouve ça assez eleve quand même..)
39 au dessus 90 euros d'amende 3 points pas de retrait. 40 au dessus gross amanede 4 points 4 mois de retrait.
L'échelle de graduatuon est un peu mal foutu quand měme ...
Du coup avez vous des nouvelles de votre côté depuis un an maintenant ?
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