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Alexia.frForumPermis de conduirePeut-on me retirer mon permis de conduire pour une infraction commise à l'étranger ?
Question résolue par Maître Gabriel DENECKER
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Gabriel

Peut-on me retirer mon permis de conduire pour une infraction commise à l'étranger ?
Sujet (Cloturé) initié par maj, il y a 8 ans - 26440 vues

Bonjour,
suite à une infraction routière liée à l'alcool en Espagne j'ai était juger 10 mois de rétention de permis et 1800euros d'amende cependant je possède un permis français j'aimerais savoir où et comment récupérer mon permis et si je risque de me faire retirer aussi le permis en France merci

Merci de vos réponses
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Maitre AIKATERINI TANGALAKIS
Inscrit au barreau de Paris
53 avocats recommandent3634 questions résolues0 publication
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vous avez été jugé en Espagne ?
on vous a retiré le permis de conduite français ?

Si les 10 mois sont écoulés , demandez aux autorités sa restitution
il y a 8 ans
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maj
oui jugé en espagne 10mois de retention de permis jusqu'au 08 aout 2016 avec amende de 1800 euros a payer la justice espagnol à t'il le droit de garder mon permis français autant de temps?
il y a 8 ans
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Maitre AIKATERINI TANGALAKIS
Inscrit au barreau de Paris
53 avocats recommandent3634 questions résolues0 publication
Contacter
oui, ils ont le droit de garder votre permis de conduire français en exécution d'une décision de justice espagnole devenue définitive
il y a 8 ans
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maj
le retrait du permis s'applique t'il aussi en france suite a mon infraction en espagne?
il y a 8 ans
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Maitre AIKATERINI TANGALAKIS
Inscrit au barreau de Paris
53 avocats recommandent3634 questions résolues0 publication
Contacter
concrètement votre PC français ayant été retenu par les autorités espagnoles , vous en êtes privé pour conduire en France ou ailleurs
il y a 8 ans
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Maitre GABRIEL DENECKER
Inscrit au barreau de Lille
19 avocats recommandent146 questions résolues4 publications
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Bonjour,

Normalement, aucune autorité étrangère ne peut conserver le titre de conduite d'un non ressortissant vivant à l'étranger. En pratique, les autorités administratives doivent renvoyer votre permis de conduite auprès de l'ambassade de France, puis vers les préfectures en charge de restituer les permis de conduire.

Je vous conseille donc d'appeler votre préfecture et à défaut les autorités espagnoles pour savoir où se trouve votre titre de conduite.

S'agissant de la suspension du permis de conduire, il ne peut s'agir non pas d'une suspension mais d'une interdiction provisoire de circuler sur le territoire espagnol. Vous pouvez donc conduire en dehors des frontières espagnoles puisque l'Espagne ne peut suspendre et/ou annuler un permis étranger et ne peut que vous refusez que vous utilisiez votre titre de conduite sur son territoire

Attention, lesdites règles ne s'appliquent pas si vous résidez habituellement en Espagne. Dans ce cas, votre permis de conduire français sera automatiquement transformé en permis de conduire espagnol et vous serez alors sous au droit espagnol avec une suspension voir une annulation de votre titre de conduite.

Je vous rappelle également que depuis le 1er janvier 2015, votre casier judiciaire fera mention de cette future condamnation.

Bonne journée

Gabriel Denecker
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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maj
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
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