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Alexia.frForumImmobilierTravaux votes par syndic trop chers pour moi

Travaux votes par syndic trop chers pour moi
Sujet initié par Diana, il y a 8 ans - 5816 vues

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un 3 pièces que je continue à payer dans une résidence ou certains sont propriétaires mais la majorité sont locataires hlm (nous cherchions à déménager car couplé et 2 enfants en bas age, au 3e étage sans ascenseur). Le syndic à décidé après votes récemment des travaux même si j'ai voté contre. On me demande de payer des gros travaux (ravalement...). On me demande de payer 25000e dans l'année et je ne peux pas. J'avais un salaire correct mais depuis presque 1 an je suis en arrêt maladie pour un cancer agressif... et ma femme ne travaille pas... et avec cette histoire je ne sais plus où donner de la tête. On m'à parle de subventions de l'anah mais ils considèrent mes revenus qd je travaillais donc pas grand chose... Mon épouse ne travaille pas non plus.
J'ai besoin d'aide c'est urgent... je n'ai plus de réserve d'argent que faire... un crédit est difficile du fait de la maladie qui progresse...

Merci de me repondre par mail #Adresse email# ou par tel au #Numéro de téléphone#

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Maitre Guillaume CIZERON
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bonjour,

Sachez qu'il existe un mécanisme légal qui vous permet de bénéficier d'un échelonnement automatique du coût de vos charges de copropriété s'agissant de travaux votés en AG.

Il s'agit de l'article 33 de la loi du 10 juillet 1965.

Cet article prévoit que tout copropriétaire ayant voté contre une décision de travaux, peut payer par annuités égales au dixième de la part lui incombant dans le coût des travaux.

Pour pouvoir bénéficier de cet échelonnement il faut être opposant à la décision (ce qui est votre cas) et faire valoir ce droit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du procès-verbal de l'AG ayant voté lesdits travaux.

Si vous êtes dans ce délai, je vous conseille vivement d'adresser au syndic une LRAR pour solliciter l'application de cet article 33 en votre faveur afin d'obtenir un échelonnement de votre quote-part.

Sachez que vous serez redevable d'intérêts fixés au taux de l'intérêt civil.

Si vous êtes hors délais, vous devez obtenir du syndic un échelonnement amiable et à défait d'accord, si jamais le SDC engage des poursuites à votre encontre, vous pourrez demander au juge des délais de paiement dans la limite de 24 mois.

J'espère avoir répondu à votre interrogation.

Cordialement.
il y a 8 ans
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Gregbol
Je suis exactement dans le même cas.
Help.
il y a 2 ans
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Gregbol
Merci j'avais pas lu la réponse.
Effacer si gêne.
il y a 2 ans
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