Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Dois-je payer un loyer étant héberger chez ma grand mère ?
Sujet (Cloturé) initié par Halliwell1733, il y a 8 ans - 6928 vues
Bonjour, Je suis actuellement héberger chez ma grand mère que j'aide beaucoup au quotidien... Début novembre elle a fait deux AVC ; elle était donc hospitaliser depuis ce moment jusqu'au 21 décembre, depuis cette date elle est en famille d'accueil. Mais la tutrice de ma grand mère veut me faire payer un loyer depuis le mois de novembre, sauf que je n'ai signé aucun contrat encore moins de bail . J'aimerais savoir si c'est légal ?
Tout dépendra de votre situation concrète et de savoir si votre grand mère est amenée à revenir ou non à la maison.
Si vous êtes la seule personne à habiter la maison, la tutrice, tout comme votre grand mère aurait pu le faire elle même, peut très bien décider que désormais vous devrez payer un loyer pour votre occupation.
A défaut de tout jugement stipulant le contraire, ce loyer ne pourrait être dû qu'à compter de la signature d'un bail en bonne et dûe forme.
Toujours est-il qu'à défaut de tout accord, la tutrice ne pourra rien vous exiger et devra obtenir l'accord du juge pour qu'un jugement soit rendu le cas échéant à votre encontre.
Merci pour votre réponse . Ma grand mère ne reviendra pas a son domicile compte tenu de son état de santé . De mon coter je cherche un logement pour me rapprocher de mon lieu de travail . La tutrice de son côté va me faire un bail de location pour le début de ce mois , mais me demande quand même un loyer de 400 euros depuis novembre . Qu'est-ce que je risque si je refuse ?
Pas grand chose, voir rien du tout, il ne faut pas exagérer !
Répondez lui que vous occupiez paisiblement les locaux avec l'accord de votre grand mère, qu'il n'a jamais été question de payer quoi que ce soit, vu vos liens de famille et les services rendus et que vous êtes restée dans l'espoir de revivre avec elle.
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