Conditions pour que le casier 2 soit effacé lorsqu il y est inscrit op

Sujet (Cloturé) initié par Salim, il y a 8 ans - 5999 vues

Bonjour,

Ça faisait deux années que je travaillais en tant que contractuel pour l institut deparetemental de l enfance et de la famille. En septembre jai postule pour enfin être titulaire de mon poste dans la fonction publique. Après avoir postulé, j'ai reçu un courier de la part des Rh me signifiant que je ne pouvais pas être fonctionnaire car sur mon casier judiciaire y est inscrit une condamnation en date d avril 2010 pour conduite en état d ivresse.
Je suis donc allé vérifier cela auprès du tribunal et en effet il y avait bien cette condamnation...
La dame qui m a accueilli m a signifié le fait que si la condamnation était à ce jour toujours inscrite sur mon casier c est parce que je n avais pas payé l amende (qui était le résultat de cette condamnation) sinon 5ans après le jour du paiement de cette amende, le trésor public aurait dû signaler au casier numéro 2 que cette amende était réglé.
Étant persuadé de l avoir payé, je suis allé à Lyon amende demander un justificatif. Je l ai donc récupéré. Si aujourd'hui je n'ai pas pu être stagiairisé c est dû à une erreur du trésor public.... Sinon mon casier judiciaire serait vierge au jour d aujourd'hui.

Merci de vos réponses