Bonjour, Suite a un coma occasionné par un coctail de psychotrope prescrit par un psy il y a 5ans une expertise psy et toxicologie a eu lieu aucune nouvelle les experts ont ils des delais a respecter ?
Bonjour, Pour répondre à votre question il convient de savoir par qui l'expertise a -t-elle été ordonnée ? S'il s'agit d'une décision judiciaire, les délais sont normalement précisés dans le jugement ou l'ordonnance. S'il s'agit d'un contentieux de la sécurité sociale, les délais varient suivant la procédure dont il s'agit....pour le contentieux général (recouvrement de cotisations) l'expertise éventuelle sera ordonnée par le tribunal qui fixera les délais et pour le contentieux technique (contestation d'ordre médical relative à l'état de santé du malade ou à l'état de la victime, et notamment à la date de consolidation en cas d'accident du travail oude maladie professionnelle,) le délai du dépôt des conclusions est de 48h. Souhaitant avoir répondu à votre demande, Bien Cordialement Olivia Chalus-Pénochet Avocat Nice
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