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Question résolue par Maître Stéphanie CHRISTIN
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Stéphanie

Clôture dossier accident
Sujet initié par loulou, il y a 8 ans - 7605 vues

Bonjour,

J'ai eu un accident de moto, il y a plusieurs années, le dossier a était clôturé et j'ai étais indemnisé. Mais depuis mon état de santé c'est aggravé peux t on réouvrir ce dossier ?

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Cher Monsieur,

S'agissant d'un accident de la circulation, vous disposez d'un délai de 10 ans à compter de la consolidation d'une aggravation pour rouvrir votre dossier.

La consolidation est la date à laquelle votre état est considéré comme stabilisé.

Je vous invite à vous adresser à un avocat spécialisé muni des pièces relatives à l'aggravation de votre état de santé, afin que celui-ci se prononce sur l'opportunité de se rapprocher de la compagnie d'assurance du responsable.

J'espère avoir répondu à votre question.

Bien cordialement à vous.

Stéphanie CHRISTIN
Avocat spécialisé en droit du dommage corporel
Ninine
Merci dz vos reponses ,vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
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oui, tout à fait
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