Un seul avocat pour chaque partie dans cette affaire?

Question

Voici mon problème exposé le plus simplement possible. Pour ma maison, j'ai fait appel à un professionnel installateur de système. Coût total environ 15000 euros. Une Etude de faisabilité était au préalable nécessaire.  Ensuite l'Etude a été remise à mon professionnel installateur. Ce même professionnel installateur a fait appel à un tiers professionnel pour des conseils d'installation (conseiller). Des problèmes sont arrivés quelques mois après, des réglages et contrôles du système ont été faits. Quelques mois plus tard encore, c'est plus grave, inondations. L'installateur ne reconnais pas ses torts malgré les défauts visibles, n'est couvert par aucune assurance, ne veux rien entendre, donc j'ai donc dû faire appel un à avocat non spécialisé dans le domaine (aucun disponible dans la région). Un Expert a été nommé par le Juge et à identifier le défaut d'installation par l'installateur. Défauts :  - problème de branchement des tuyaux : diamètre trop petit, mauvaise inclinaison, coudé, etc. - système installé trop profond dans la terre, ce qui forme un trou rempli d'eau boueuse, tout autour du système. - l'Etude aurait dû prévoir une solution plus+ protectrice autour du système.  La majorité des responsabilités sont de l'installateur. L'installateur n'a suivi aucune recommandation de l'Etude. Au niveau juridique, l'installateur qui établit les travaux jusqu'au bout, devient responsable des travaux terminés et rendu au client. C'est l'obligation de résultat/garantie de bon fonctionnement/parfait achèvement. Car l'installateur ne nous a pas fourni de décharge de responsabilité pour avoir installé tout de même le système, et donc avoir fait le forcing, alors qu'il possédait l'Etude. Tout est à refaire, le système est totalement fichu, tout devra être refait depuis le début, pour l'Expert. Le conseiller est en liquidation judiciaire. Est-ce que l'installateur et le conseiller doivent avoir un avocat différent, ou peuvent-ils avoir le même avocat? N'y a t il pas un conflit d'intérêt ? Quelle serait la meilleure procédure ou article de loi à mettre en avant... Merci à ceux qui peuvent apporter des réponses, ou éléments de réponses

Maître <span class='text-uppercase'>de Almeida Costa</span> · Accepted Answer

Si l'expert a retenu la responsabilité de l'installateur, c'est celui-ci que votre Avocat devra poursuivre.

Peu vous importe le fait qu'il se soit fait assister par le même Avocat que son conseiller, même si en principe leur Avocat risque, dans la pratique, un sérieux conflit d'intérêt.

La résolution de celui-ci ne vous concerne cependant pas, en votre qualité de client et de tiers par rapport à la question déontologique posée.

Indiquez moi si j'ai répondu à votre question.

<span class='text-uppercase'>MARSAT</span> · Answer

Dans votre cas, la question du conflit d'intérêt est pertinente car le conseiller est en LJ donc insolvable (et son assurance, si assurance il y a, fera tout pour ne pas prendre en garantie) et seul l'installateur est solvable.

Surtout, selon l'expert, seul l'installateur est responsable. Je ne vois donc pas la nécessité et l'opportunité d'appeler le conseiller en la cause.
Toutefois, cela peut être fait, et ils peuvent avoir le même avocat si, informés du risque d'un éventuel conflit d'intérêts entre eux, ils sont d'accord.

MaximeD · Answer

Merci à Maitre Eduardo DE ALMEIDA COSTA et Maitre Fabien MARSAT, pour les premières réponses... En effet mon avocat poursuit l'installateur, car l'Expert a bien identifier des mauvais travaux, puis une erreur aussi de l'Etude. Est-ce qu'il peu y a un risque que cette procédure n'aboutie pas, en raison du conseiller en liquidation judiciaire ? Il y a peu être une chaîne des responsabilités... L'installateur poursuivrai l'étude ? L'installateur poursuivrai le conseiller ? Mais l'installateur a bien fait les travaux lui-même, seul, et ce conseiller n'est jamais venu pendant les travaux. Ce que je ne voudrai surtout pas, c'est que ça n'abouti à rien, à cause de cette liquidation judiciaire du conseiller... Je veux dire par là, est-ce que peux estimer que je serai bien dédommagé par mon installateur ? La procédure en cours, est de me faire remboursé des frais liés à cette installation environ 15000 euros et des frais de justice (avocat, tribunal, etc). Merci d'avance pour des réponses complémentaires

Maître <span class='text-uppercase'>de Almeida Costa</span> · Answer

Peu vous importe la liquidation judiciaire du conseiller,qui ne compromet en rien votre action, n'y attachez aucune importance.

Votre seul interlocuteur et adversaire pour ce qui est de la réparation de vos préjudices est l'installateur.

<span class='text-uppercase'>MARSAT</span> · Answer

Absolument d'accord, la LJ du conseiller n'a aucune incidence sur votre droit à indemnisation

MaximeD · Answer

Merci beaucoup pour vos réponses, qui m'apportent pas mal d'informations.
J'ai oublié de le notifier, aucun de ces professionnels (conseiller et installateur) n'avaient d'assurance quelconque, pourtant obligatoire.
Par ailleurs, mon avocat a appeler à la cause le conseiller, car il a contribué à la chaîne des responsabilités apparemment, ce ne serait pas possible de faire autrement, sous peine d’alourdir la procédure lors du jugement, qu'il faudrait recommencer, s'il le conseiller n'est pas participant (quelque chose comme cela).

C'est remarquable d'obtenir des réponses comme ceci, et vous en remercie...et en plus de professionnels, vous contribuez à un site qui est étonnamment efficace...

MaximeD · Answer

Un bouleversement dramatique, dans les événements arrivés... Le 6janvier, l'installateur qui avait sa société, s'est donné la mort (pb de couple, par des échos,...), Le montant pour refaire tous les travaux ont été chiffrés par des devis, environ 18000 euros (devis que je dois porter à connaissance avant fin de semaine). Est-ce que cela va affecter mon indemnisation du préjudice ? Comment la procédure peut se dérouler par la suite? A ce jour, j'ai engagé près de 9300 euros de frais de procédure (avocat, huissier, tribunal, expert judiciaire...) Du coup, j'ai crains de me retrouver non indemnisé de mon préjudice chiffré à 18000 euros, des frais de procédure, soit 27300 euros perdu ?... Sachant, que l'installateur n'avait aucune assurance de décennale. Je vous remercie d'avance, Cher Maîtres

MaximeD · Answer

Je relance le sujet, pour des compléments d'informations. Merci

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Sujet (Cloturé) initié par MaximeD, il y a 9 ans - 10466 vues

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