Frais relatifs à une vente aux enchères tribunal d'un bien immobilier
Sujet initié par JMGB, il y a 8 ans - 6182 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Nous souhaitons enchérir lors d'une vente aux enchères pour un bien qui nous intéresse. Nous ne parvenons pas à estimer avec précision la part relative des frais à prévoir en sus du montant final de la dernière enchère. Les documents consultés parlent d'une fourchette entre 10 et 15%, certains plus. Est-il possible d'être un peu plus précis ? Cette part en pourcentage est-elle dépendante du montant final ? Avec mes remerciements. Très cordialement. M. GUILLAUD
il y a d'une part les frais relatifs aux frais de la vente qui sont annoncés jusque avant le début des enchères et qui sont axés, auxquels s'ajoutent le droit proportionnel calculé sur le prix d'achat et enfin des droits d'enregistrement. C'est la raison pour laquelle il est de pratique courante d'évoquer des frais de l'ordre de 10 à 15 %
Bonjour Pourriez-vous préciser la part indexée sur le prix d'achat ? S'il s'agit d'un taux fixe, de combien est-il ? Avec mes remerciements. Très cordialement. JMGB
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.