Frais relatifs à une vente aux enchères tribunal d'un bien immobilier
Sujet initié par JMGB, il y a 8 ans - 6183 vues
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Bonjour,
Nous souhaitons enchérir lors d'une vente aux enchères pour un bien qui nous intéresse. Nous ne parvenons pas à estimer avec précision la part relative des frais à prévoir en sus du montant final de la dernière enchère. Les documents consultés parlent d'une fourchette entre 10 et 15%, certains plus. Est-il possible d'être un peu plus précis ? Cette part en pourcentage est-elle dépendante du montant final ? Avec mes remerciements. Très cordialement. M. GUILLAUD
il y a d'une part les frais relatifs aux frais de la vente qui sont annoncés jusque avant le début des enchères et qui sont axés, auxquels s'ajoutent le droit proportionnel calculé sur le prix d'achat et enfin des droits d'enregistrement. C'est la raison pour laquelle il est de pratique courante d'évoquer des frais de l'ordre de 10 à 15 %
Bonjour Pourriez-vous préciser la part indexée sur le prix d'achat ? S'il s'agit d'un taux fixe, de combien est-il ? Avec mes remerciements. Très cordialement. JMGB
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