Mobilité

Sujet initié par Lola45, il y a 9 ans - 8682 vues

Merci Maitre.
la clause indique : "il est convenu que le lieu de travail ne constitue pas une clause essentielle au contrat. Le Salarié accepte de se déplacer en tous lieux... Le salarié pourra être muté dans une autre agence de l'entreprise."
Je suis agent administratif (agent de maitrise) Le motif est que j'ai refusé une "evolution horizontale" et du coup il m'ont forcé à pendre un poste vertical vers le bas (sans toucher au salaire donc je n'ai pas pu refuser), mais dans un autre établissement... merci de votre réponse

Ca m'intéresse aussi !

Pas de réponse Maitre? merci par avance

SVP

Chère Madame,

La validité de votre clause de mobilité est effectivement douteuse...

Ceci étant dit, même indépendamment de la clause de mobilité, l'employeur peut en principe procéder à la mutation d'un salarié à condition de rester dans le même "secteur géographique".

Toute la question est donc de savoir si votre mutation a été réalisé dans le même secteur géographique... ce qui n'est une question si simple. Cette zone, qui est déterminée au cas par cas et le cas échéant par le juge est en principe plus grande qu'un bassin d'emploi, mais moins grande qu'une région.

Pau et Tarbes, éloignés de 40 km, ont été considérés par la Cour de cassation comme situées dans la même zone géographique. On peut donc penser que, dans votre cas, on reste bien dans le même secteur géographique.

Il faut cependant analyser la desserte en transport et l'accessibilité des deux lieux pour en juger. Si les deux villes sont à 40 km mais qu'elles sont, dans les faits, particulièrement inaccessibles, il sera éventuellement possible de justifier qu'elles ne sont pas dans ce même secteur, et donc que la décision unilatérale de l'employeur était illicite.

Enfin, il serait intéressant d'étudier de manière plus approfondie l'origine de cette mutation et les divers changements que vous connaissez actuellement dans la relation de travail: s'il est possible de prouver que cette mutation est en réalité une sanction "déguisée", elle serait alors illicite.

L'idéal serait qu'un avocat ou représentant syndical de votre entreprise analyse l'ensemble des pièces de votre dossier pour vous conseiller sur la meilleure attitude à adopter actuellement.

Cordialement,