Don préciput ? Qu'est ce que cela veut dire ?
Bien cordialement.
il y a 9 ans
Cela veut dire que le don qui vous est fait est hors part successorale, en plus de votre part de succession.
Vous êtes donc avantagée par rapport aux autres.
Cordialement
il y a 9 ans
Je vous remercie pour votre réponse, mais le souci est que mon papa a parfois des absences et il est bien possible que devant le notaire il oublie pourquoi il est là. C'est un sérieux problème ! Il est lucide mais pendant un délai assez court, je ne veux pas qu'on puisse penser que je le manipule. Dois je faire un certificat par un médecin. ?
il y a 9 ans
Le notaire vérifiera la pleine conscience de votre père et vous demandera certainement un certificat médical.
Si le notaire le juge inapte, il refusera peut être de lui faire signer l'acte de donation.
Cordialement
il y a 9 ans
Je vous remercie pour vos renseignements ! Excellente journée !
il y a 9 ans