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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Un parent peut-il favoriser l'un de ses enfants au moment de la succession ?
Sujet (Cloturé) initié par OCEANE, il y a 9 ans - 18756 vues

Bonjour,

Mon papa, âgé de 90 ans, veut me gâter par rapport à mon frère et ma soeur qui s'occupent très peu de lui voire pas du tout en ce qui concerne ma soeur. moi, je m'en occupe énormément bien qu'habitant à 500 kms de sa maison.
Peut-il le faire ? Et jusqu'à quelle somme ? Il préfèrerait en chèque et moi aussi, nous n'avons rien à cacher.
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Bonjour,

Du moment que votre père respecte les parts qui reviennent par la loi à vos frères et sœurs il peut vous gratifier de son vivant

Un confrère avait répondu à cette question portant sur la somme de 20.000 € dans la rubrique " fiscal " au sujet du du mode d'imposition et de la fiscalité de cette donation.

Allez dans le site rubrique "fiscal" pour consulter la réponse

Si je la trouve je vous l'´enverrai.
OCEANE
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
Bonjour,

Je vous confirme que votre père peut vous gratifier en vous faisant des dons manuels d'argent.

Toutefois, je vous précise que les dons manuels sont rapportables à la succession, c'est à dire qu'ils vous sont donnés en avance de part successorale.

Ainsi, lorsque votre papa décédera, vos frères et sœurs pourront demander à ce que ces sommes soient rapportées à la succession.

En d'autres termes, vous percevez une partie de votre part successorale du vivant de votre papa.

Votre père peut cependant déclarer faire ces dons par préciput et hors part devant un Notaire. Dans ce cas, cette gratification vous avantagera par rapport à vos frères et sœurs car vous n'aurez pas à la rapporter à la succession dans les suites du décès.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement.
OCEANE
Don préciput ? Qu'est ce que cela veut dire ?
Bien cordialement.
il y a 9 ans
Cela veut dire que le don qui vous est fait est hors part successorale, en plus de votre part de succession.

Vous êtes donc avantagée par rapport aux autres.

Cordialement
il y a 9 ans
OCEANE
Je vous remercie pour votre réponse, mais le souci est que mon papa a parfois des absences et il est bien possible que devant le notaire il oublie pourquoi il est là. C'est un sérieux problème ! Il est lucide mais pendant un délai assez court, je ne veux pas qu'on puisse penser que je le manipule. Dois je faire un certificat par un médecin. ?
il y a 9 ans
Le notaire vérifiera la pleine conscience de votre père et vous demandera certainement un certificat médical.

Si le notaire le juge inapte, il refusera peut être de lui faire signer l'acte de donation.

Cordialement
il y a 9 ans
OCEANE
Je vous remercie pour vos renseignements ! Excellente journée !
il y a 9 ans
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