Bonjour, J'ai déposé un concept sous enveloppe soleau 2 ans plus tard des personnes se prévalent d'en être les créateurs. Est ce qu'il est possible d'avoir un éventuel recours?
Les idées sont de "libre parcours", ce qui signifie qu'un concept n'est pas protégeable en tant que tel,même si vous l'avez déposé sous enveloppe soleau. C'est la forme sous laquelle ce concept s'exprime qui peut être protégée.
Une enveloppe Soleau permettra de dater votre création si vous vous engagez dans une voie judiciaire.
Toutefois, vous évoquer un concept, or les idées ne sont pas protégées par le droit d'auteur: il faut qu'elles soient matérialisées (expression matérielle de l'idée), ce qui peut être le cas si vous les avez matérialisées au travers de l'enveloppe SOLEAU. Tout dépend donc de son contenu.
Par ailleurs, une action en concurrence déloyale/parasitisme pourrait également être envisageable à défaut d'une action en contrefaçon.
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