Bonjour,
Une enveloppe Soleau permettra de dater votre création si vous vous engagez dans une voie judiciaire.
Toutefois, vous évoquer un concept, or les idées ne sont pas protégées par le droit d'auteur: il faut qu'elles soient matérialisées (expression matérielle de l'idée), ce qui peut être le cas si vous les avez matérialisées au travers de l'enveloppe SOLEAU. Tout dépend donc de son contenu.
Par ailleurs, une action en concurrence déloyale/parasitisme pourrait également être envisageable à défaut d'une action en contrefaçon.
Je reste à votre disposition,
Bien cordialement,
il y a 9 ans
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus