Peine d'emprisonnement et sursis

Question

J'ai un ami qui a été condamné à 2 ans de prison DONT 6 mois de sursis. Pouvez-vous m'éclairer sur la deuxième partie du jugement que je ne comprends pas. Deuxième question: sa peine peut elle être réduite ? Selon vous combien de temps passera-t-il en prison sachant qu'il a été condamné pour plantation de canabis.  Merci d'avance

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Accepted Answer

Les réponses : 1_J'ai un ami qui a été condamné à 2 ans de prison DONT 6 mois de sursis. Pouvez-vous m'éclairer sur la deuxième partie du jugement que je ne comprends pas. cela veut dire qu'il fera un an et demi de détention ( de prison ferme ), et six mois resteront sur sa tête ( il ne fera pas ces 6 mois , sauf si par la suite il est condamné de nouveaux et le juge enlève le sursis et mette à exécution les 6 mois prononcés avec sursis.  2_Deuxième question: sa peine peut elle être réduite ? Selon vous combien de temps passera-t-il en prison sachant qu'il a été condamné pour plantation de canabis.  - oui A) une réduction d' une semaine par mois de détention  18 mois - 7 jours =126 jours  18 x 30 == 540 - 126 = 414 / 30 =13,8 mois de détention ( 13 mois et 24 jours ) Pour bénéficier de ces réductions de peine il ne doit pas faire l'objet des sanctions disciplinaires dans la prison  B) à la moitié de sa peine exécutée il peut demander une libération conditionnelle au JAP ( juge d'application des peines ) qui est accordée aux prisonniers ayant fait preuve des efforts de re-insertion. Pour plus d'iinformations lire le lien qui suit: http://www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/la-vie-hors-detention-10040/la-liberation-conditionnelle-11994.html Votre ami peut également faire une demande de placement sus surveillance électronique fixe ( à adresser au JAP). Je pense avoir répondu à vos questions

Maître <span class='text-uppercase'>FEITUSSI</span> · Answer

Il est n'est pas possible de répondre à votre question sans avoir la décision ... Si la décision a été rendue tout dernièrement, un appel est possible. En matière correctionnelle le délai d'appel est de dix jours à compter du jugement. En cas d'appel d'une partie interjeté dans le délai de dix jours, le délai d'appel des autres parties est prolongé de cinq jours. Lorsque le jugement n'est pas contradictoire, le point de départ du délai d'appel court à compter de sa signification à la personne concernée, quel que soit le mode de signification. Je pense avoir répondu à votre question, Cordialement

Mimi · Answer

Voilà jai été reconnu coupable et condamné par le tribunal correctionnel de Lille, 1an d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale avec sursis.  Que signifie exactement? Dois-je aller au prison ou pas?? Merciiii de votre réponse  Cordialement

Moi · Answer

Merci de votre réponse on ne peut plus détaillée.

J'aurais besoin d'un autre renseignement : il a ete mis en détention provisoire le 12 octobre 2015 et le jugement à eu lieu le 26 octobre 2015. Il a été condamné,comme dit précédemment à, 2 ans de prison DONT 6 mois de sursis avec mise à l'épreuve par le tribunal correctionnel.

D'après votre réponse, je comprends:
-au pire, le 12 janvier il lui restera 10 mois et 24 jours à purger.

- au mieux, il sort en mai 2016 si la libération conditionnelle lui est accordée.

Ai-je bien compris ?

Merci encore.

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Ma réponse :

D'après votre réponse, je comprends:
-au pire, le 12 janvier il lui restera 10 mois et 24 jours à purger.

oui, c'est tout à fait cela.

- au mieux, il sort en mai 2016 si la libération conditionnelle lui est accordée.

tout à fait.

il doit se mettre à constituer son dossier de demande de libération conditionnelle bien avant le mois de mai 2016 et il peut le déposer quelques jours avant la date où il est libérable conditionnel ( il sera informé de cette date par courrier , je crois que c'est le 9/01/2016).

Dans le dossier à constituer il devra justifier de

En outre, la personne doit justifier :

d'un futur emploi, stage à sa sortie de prison,
d'une future formation,
de sa participation essentielle à la vie de sa famille. Sa présence est nécessaire pour l'éducation d'un enfant par exemple,
de la nécessité de suivre un traitement médical,
de ses efforts en vue d'indemniser ses victimes,
ou de son implication dans tout autre projet sérieux de réinsertion.

Une conduite exemplaire en prison est un "must". Il peut demander à travailer, faire du sport, étudier, voir un psychologue ( si consommateur des stups).

Cdt

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Une correction relativement au courriel qui précède il est libérable à partir du 9/05/2016

Sarra · Answer

Pouvez vous svp l éclairer  Voilà j ai été condamné à 30 mois ferme et mandat d arrêt je n étais pas présenté au délibéré  Je le rend le 27 donc pouvez vous le dire dans combien de temps je peux prétende à ma sortie sachant que j ai déjà effectué 3mois et demi en mandat de dépôt pour cette affaire

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Sujet (Cloturé) initié par Moi, il y a 8 ans - 23900 vues

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