le 15 avril, un salarié , était employé comme animateur dans un centre de loisir depuis 15 ans , a commis une faute, il a giflé un adolescent qui lui semblait avoir manqué de respect, son patron a rompu immédiatement le contrat de travail. il a envoyé au salarié un courrier en LRAR, prévoyant sa mise à pied disciplinaire et sa convocation à un entretien préalable, le 25 avril, soit 4 jours après l'entretien, son patron a signalé au salarié son licenciement pour faute sérieuse. en novembre de la même année, son patron reçoit un courrier du CPH son patron est étonné, il pensait avoir tout bien fait dans les règles Merci de vos réponses
Recevoir une lettre de convocation pour une audience de Conseil de Prud'hommes ne signifie pas nécessairement que l'on n'a pas fait les choses dans les règles. Il se peut très bien que ce licenciement soit finalement considéré par le CPH comme régulier et justifié, si cela est démontré.
Mais il me semble que l'employeur n'a pas respecté le délai de la notification de la sanction avant et après l'entretien. Je crois il y a deux problématiques juridiques : - 5 jours entre la sanction et la convocation. - Un mois après l'entretien pour licencier un salarié Merci
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