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Séparation (pacs) et litige partage bien immobilier
Sujet initié par amandine33, il y a 9 ans - 8589 vues

Bonjour,

Et tout d'abord merci de me lire.

Je suis entrain de me séparer de mon pacsé (séparation des biens).

Nous avons acheté une maison après ce PACS, en indivision 50% / 50%. Les apports respectifs des deux parties y sont retranscrits. Jusque là tout va bien.

Les sujets de litige :
Notre prêt immobilier (50 / 50) est remboursé mensuellement à hauteur de 45% pour moi et 55% pour Monsieur.
Monsieur a effectué des travaux dans la maison. Il a payé les matériaux (factures à l'appui) et son père a réalisé gracieusement les dits travaux.

Voilà comment je perçois les choses pour la "division" du bien :
1. sur valeur estimative, une fois le montant restant dû du prêt ôté
2. remboursement des apports respectifs
3. division du solde à 45% / 55%
4. rétribution pour les frais de matériaux envers Monsieur à hauteur de 45% de la totalité des factures

5. Je suis même éventuellement prête à rétribuer Monsieur de la moitié d'un smic horaire sur un an pour le travail de son père (MAIS EST-CE UNE OBLIGATION ?? // PAS DE PREUVES TANGIBLES)

Seulement voilà Monsieur ne souhaite me verser qu'une somme représentant mon apport + le capital que j'ai remboursé par mes virement de 45% jusqu'à aujourd'hui.

En gros il parle de 20 000 euros quand moi je pense être dans mon bon droit en réclamant mon dû, soit 35 000 euros, rétribution du père de Monsieur comprise, ou presque 50 000 euros sans.............

Ma question : suis-je dans mon bon droit et ai-je réellement une carte à jouer ?

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83%de réponse
3 réponses
amandine33
Personne ne peut m'aider ?
il y a 9 ans
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amandine33
Dernière tentative de ma part, juste pour savoir si effectivement je suis dans mon bon droit, car j'ai rdv chez le notaire très vite et j'aimerais beaucoup pouvoir anticiper...

Merci énormément,
il y a 9 ans
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Maimai
Bonjour j ai une histoire drôle
J ai transmis tous mes papiers de terrain au nom de ma femme vu mes voyages de travail.
Mais chaque fois elle me menace de la revendre alors qu on est marié sur union de bien.
Est ce que je peux contester la vente a mon absence
il y a 1 an
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