Cumuls d'ipp et rentes

Sujet initié par PROST 09, il y a 9 ans - 6196 vues

Bonjour,
Avant tout je vous adresse tous mes vœux pour cette nouvelle année 2016.
Je suis sur Facebook, et le 16 Décembre 2015 à 13 h 23 j’ai dit que j’aimais la page. « Vous avez une question en droit, nos avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr/Posez-une-question » j’ai marqué « Je vais vous contacter »
Ma question concerne un problème avec la CPAM de l’Ariège, j’ai eu un AT, j’ai obtenu 8% d’IPP de la CPAM de l’Ariège, j’ai contesté cette décision devant le TASS de Toulouse qui m’a octroyé 12%.

La CPAM a contesté cette décision, mon affaire est partie devant la Cour de Tarification d’AMIENS, j’ai été jugé sur pièces et j’ai perdu, je suis allé en cassation à PARIS où j’ai gagné. Entre temps, j’ai eu d’autres accidents de travail, la CPAM m’avait octroyé pour un 5%, elle ne m’a jamais proposé de cumuler ce pourcentage au 8% déjà acquis, elle m’a versé un capital. Ensuite, j’ai eu un autre accident de travail, j’ai obtenu 3%, là une personne un peu plus sérieuse à la CPAM de l’Ariège m’a proposé une rente 8+5+3=16% divisés par deux, soit 8% sous réserve que je rembourse sur la base de 30% le capital déjà versé, ce que j’ai accepté et cela marchait très bien.

Quand les 4% de la Cour de Cassation ont été validés, j’ai demandé à la CPAM de l’Ariège de les cumuler aux autres AT ce qui faisait pour le même AT (8+4) 12% + 5% + 3%= 20% retenus 10% et là la CPAM de l’Ariège a fait sauter les 5+3% pour les passer en capital et je me retrouve avec une rente de 8+4=12% divisés par deux égale 6%.

Je me suis battu pendant presque 10 ans pour voir ma rente qui devait être de 10% être de 6%.

Est-ce que la CPAM a le droit de faire cela ?

Est-ce que la CPAM a le droit de passer deux pourcentages d’une rente en capital or que ces derniers faisaient parties de la rente trimestrielle sous prétexte qu’il s’est ajouté 4% d’une décision qu’elle avait contestée et qu’au final j’ai gagnée ?

J’ai lu sur Internet que lorsqu’ il y a plusieurs AT avec des petits taux d’IPP, ils peuvent se cumuler pour passer sous forme de rente.

Dans l’attente de votre réponse,

Bien cordialement à vous.

Jean-Claude

Merci de vos réponses