Je n ai pas compris le sens de votre phrase
il y a 9 ans
Il faut dans un premier temps vérifier le contenu du contrat organisant la cession de votre société.
Un article du contrat traite probablement de l'enseigne /nom commercial et des modalités de sa cession. En effet, la protection de l'enseigne est limitée à un territoire restreint, correspondant à la portée de la clientèle. Ces éléments ont du être précisés dans le contrat.
Par ailleurs, il faut vérifier, qu'une clause ne prévoit pas une limite géographique et temporelle à la réinstallation du vendeur pour une activité similaire (clause de non concurrence).
En tout état de cause, même en l'absence de clause, il existe une obligation de non concurrence du vendeur du fonds de commerce envers l'acheteur, c'est à dire qu'il ne doit pas activement chercher à récupérer la clientèle cédée.
Je voulais dire que le terme "ami" n'a me paraît pas susceptible d'appropriation, étant totalement générique. Il faut donc rechercher dans votre contrat une éventuelle clause géographique.
Cordialement
il y a 9 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire