Bonjour,
en principe vous ne pouvez revenir sur une donation.
Cependant, au regard des circonstances évoquées, voici les deux cas de révocation qui peuvent être soulevés
- L'inexécution des charges imposées au donataire, qui ne doivent être ni illicites ni immortales
- L'ingratitude:'article 955 du Code civil prévoit aussi la possibilité de révocation si le donataire se montre particulièrement "ingrat" envers le donateur, dans les cas d'attentat à la vie du donateur, sévices, délits et injures graves et refus de l'obligation alimentaire.
Ai je répondu à votre question?
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
Je vous en prie.
A votre disposition pour des précisions
il y a 9 ans