Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Pourvoi en cassation
Sujet (Cloturé) initié par valoufée, il y a 8 ans - 6237 vues
Après avoir gagner aux prud'homme mon ancien patron fait un pourvoi en cassation. Je suis anéantie Je me pose beaucoup de questions. Comment ça va se passer??? Je n'ai pas encore reçu mon argent mais si jamais c'est en sa faveur peut il me les réclamer ??? Peut il me reclamer des indemnités ou autres ???? Je suis perdu.....cela fait 2 ans demi que cela dur .....je n'en peut plus...je suis à bout.
Au lieu de désespérer inutilement, réjouissez vous plutôt d'avoir gagné !...
Votre ex employeur est déjà tenu de vous régler votre dû, pour que son pourvoi soit recevable.
Bien entendu, s'il venait à gagner le procès, il pourrait vous réclamer ensuite le remboursement, mais sachez que la Cour de cassation n'infirmera le jugement rendu qu'en cas de violation avérée de la loi, elle ne peut plus statuer sur les faits.
Faites déjà le point avec votre Avocat, sur les perspectives du pourvoi et pour obtenir au plus vite l'argent qui vous revient.
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