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Question résolue par Maître Danielle CAGNA CHOPIN
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Danielle

Admission master 2
Sujet (Cloturé) initié par chris51, il y a 9 ans - 7307 vues

Bonjour,
je vous remercie d'abord de proposer ce service.
Je vous explique ma situation, je suis un étudiant qui n'a pas été accepté en Master 2 au sein de l'Université de Reims suite à un master au sein du même établissement, en suivant l'actualité j'ai vu que de nombreux étudiants ont eu recours à la justice pour faire respecter leurs droits d'accession au M2. Un étudiant de ma ville à également eu recours à la justice, ce qui lui à permis de réintégrer l'université. (le lien de l'article : https://www.francebleu.fr/infos/education/recale-en-master-un-etudiant-remois-gagne-son-proces-contre-l-universite-1452613234)

Cependant, je me pose des question, est-il trop tard pour que puisse faire la même chose ? Quelles sont les recours auxquels j'ai le droit ? L'année scolaire étant fini à moitié puis-je négocié une acceptation d'office en m2 pour l'année suivante ?

Merci de vos réponses
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bonsoir
en principe il y a en effet des délais en procédure admnistrative , puisque vous attaquerez une décision dune université qui dépend donc d'une admnistration publique

le délai est de deux mois pour attaquer une décsion administrative en excés de pouvoir ,sinon il existe une autre action en responsabilité pour obtenir le dédommagement d evotre préjudice suite à votre refus d'inscrption, le délai est plus long , mais vous ne recherchez pas cette solution
il vous faut consuter un avocat sécialsé dans ce contentieux car il est très formaliste
si vous êtes toujours à Reims, je sais quil existe des avocats dans ce barreau ou à celui de Chalons en Champagne compétents en la matière , jai moi même été avocate à reims d 'ou je suis originaire et je peux vous adresser vers des cabinets compétents si vous le souhaitez
cordialement

Danielle CAGNA Avocate en Ile de france barreau de l 'Essonne
chris51
Merci, vous avez répondu à ma question.
Je serai éventuellement intéressé par les avocats compétents dans cette matière.
il y a 9 ans
Bonsoir
Pouvez vous me joindre ditectement sur mon adresse mail c est plus simple
Merci

#Adresse email#
il y a 9 ans
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