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Question résolue par Maître Gabriel DENECKER
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Gabriel

Suspention de permis
Sujet (Cloturé) initié par majorette13, il y a 9 ans - 6105 vues

Bonjour,
je me suis controlé avec 1.99g d alcool on ma suspendu permis pour 6 mois puis jai conduis sans permis et été controlé au bout de 3 semaine j ai été en garde a vu et je suis passez devant un juge qui ma interdit de conduire tout vehicule terrestre et de me faire suivre pour mon alcolisme et de me presenté 1 fois par semaine a l evéché je devez passez devant le tribunal le 19/12/2015 mais vu quil y a eu beaucoups de personnes on ma reculez la date pour juin je voudrez savoir si vu que mon permis a été suspendu pour 6 mois vais je pouvoir le recupé et apres passez en tribunal et peut etre que ou il me le redonneront ou il sera annulé je suis tres mal car je travaille avec ma voiture tout les jours et ne peut plus exercé mon métier a se jour merci salutations

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3 réponses
Bonjour,
Si je comprends bien, vous avez fait l'objet d'une interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur dans le cadre d'un contrôle judiciaire n'est ce pas?
Devez-vous être jugé en juin pour les 2 affaires (alcool et conduite malgré suspension)?
En tout état de cause, meme si vous récupérez votre permis au bout des 6 mois, vous faites l'objet d'une mesure d'interdiction de conduire dans le cadre d'un contrôle judiciaire, lequel ne prendra fin qu'après votre jugement en juin.
Si vous êtes condamné, ces 2 infractions entraînent la perte de 6 points chacune et vous risquez donc de voir votre permis annulé quand bien même le juge ne prononcerait pas l'annulation judiciaire.
Par ailleurs si vous êtes en état de récidive, l'annulation de votre permis de conduire est automatique.
Je vous invite à vous rapprocher de mon Cabinet si vous souhaitez plus de renseignements, et en tout état de cause, à vous faire assister par un avocat.
Cdt
il y a 9 ans
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Bonjour,

Vous êtes actuellement sous contrôle judiciaire, me semble t-il, et dans le cadre de vos obligations vous avez une interdiction de conduire tout véhicule en ce compris un scooter de moins de 50 cm3. Les obligations vont demeurer applicables jusqu'à votre passage devant le Tribunal.

Il me semble que le Tribunal ait suspecté un début d'alcoolémie chronique et il faut vérifier mais je pense que vous risquez en juin une annulation de votre titre de conduite. Je vous conseille vivement de prendre attache avec un Avocat car votre situation est grave et actuellement les juridictions répressives sont sévère et n'hésitent pas à prononcer des peines fermes pour les récidivistes.

Je vous conseille également de respecter toutes vos obligations, de suivre quelques séances auprès d'un centre en addictologie et éventuellement une cure.

Sachez que votre permis de conduire sera également annulé par défaut de points puisque les deux faits conduisent à un retrait systématique de 6 points.

Bon Courage.

Gabriel Denecker
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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majorette13
merci de vos reponses rapide et qui mon bien éclairés
il y a 9 ans
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