Sujet (Cloturé) initié par lolo14, il y a 8 ans - 10156 vues
Bonjour,
C'est fait arrêter il y a deux ans sans permis pour la deuxième fois et sans assurances et sans ct. Première fois il a eu un rappel a la loi mais que risque til maintenant ? (il est convoquer a la gendarmerie pour ordonnance pénale) quels seront les peines ? Je minquiete on va avoir un bébé bientôt
Bonjour, Une ordonnance pénale est une condamnation prise par le tribunal en son absence. Il peut y faire opposition s'il souhaite être entendu par un tribunal. Très probablement amende et normalement la confiscation obligatoire du véhicule s'il en est propriétaire. Il n'est pas en état de récidive légale puisque le rappel à la loi ne constitue pas un premier terme de récidive. Cdt
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