Famille

Sujet initié par juju, il y a 9 ans - 7776 vues

Madame,
Il y a des forts chances dans des situations pareilles que les services sociaux saisissent le Juge des Enfants pour le placement de l'enfant.

Trouvez un avocat combatif qui saura tenir tête aux services sociaux.

Déposez une question prioritaire de constitutionnalité (QCP). La procédure est gratuite.
En effet, la procédure de placement se traduit en réalité par une violation de l’article 10 de la déclaration universelle des Droits de l’Homme qui indique que « Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial » car les articles L221-1, L221-4, L226-2-1, L226-3 et L226-4 ne garantissent pas le principe d’égalité des armes des parents face à l’Aide Sociale à l’Enfance qui fait le signalement, organise la soustraction des enfants, instruit le dossier à l’attention du Juge, évalue les parents, préconise le prolongement du placement, juge de la qualité de la prise en charge du mineur par ses propres services.

En même temps que le dépôt de la QCP, il faut préparer l’audience.
Sachez que le Juge des enfants ne fait souvent qu’entériner les propositions des services sociaux : il est alors indispensable qu’en amont de l’audience, vous arriviez avec un rapport favorable des services sociaux.

Il faut que votre avocat vous accompagne à tous les rendez-vous avec votre assistante sociale référente pour être sure que ses rapports ne comportent inexactitudes. L’assistante sociale doit apporter la preuve de tous les éléments défavorables qu’elle pourrait écrire sur vous dans ses rapports. Votre avocat doit la menacer de la poursuivre personnellement en diffamation si jamais elle fait un rapport défavorable.

Si vous arrivez devant le Juge avec un rapport pas trop défavorable, les services sociaux ne pourront pas vous accabler à l’audience car ils se seront surveillées par votre avocat.
Ai-je répondu à votre question?

oui si on veux donc j'ai grande chance que m'a fille va en famille accueil à 16 ans je croyais on pouvait arrêter école car elle aime pas du tout en plus je suis sur la AAH j'ai déjà une tutelle j'ai 42 ans et mon marié à 25 ans et sur la àah aussi

je suis déjà moi meme sur tutelle donc risque que ma fille soi placer