Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Récuperer un dossier dossier au greffe du tgi
Sujet (Cloturé) initié par spatz, il y a 8 ans - 11623 vues
Bonsoir, J'ai déposé un courrier adresser au procureur auprès du greffe du TIG.
J'ai poser la question lors du dépôts, je cite; "Pourrai-je récupérer ce dossier avant que le procureur le recoive, car j 'ai encore des doutes sur les pièces fournies."
On m'as répondu je cite, "oui, avec une lettre de demande de restitution adresser au greffier et 40 euros de frais de gestion secrétariat, tant que l'affaire n'est pas instruite."
Un avocat ami d'un ami, lui fait me dire je cite ;"que ce n'est pas possible de récuperer les document."
Si vous avez déjà déposé un dossier à l'attention du Procureur, il ne vous sera pas restitué, sous aucun prétexte.
Vous pourrez, par contre, adresser un nouveau courrier au Parquet, pour expliquer votre situation et lui demander de ne pas tenir compte de tel ou tel document.
Si besoin, prenez un avocat pour vous épauler et assister, s'agissant d'un dossier de nature pénale.
bonjour, un détenu à débuté son affaire avec un avocat commis d office . il a voulu changer et a donc fais appel a un autre avocat pour par la suite encore changer. ce dernier avocat pénaliste répond que les greffes on 2 mois de retard et il ne peux donc pas accéder à son dossier . quel recourt lui reste t il ? est ce normal que les greffes ne lui fournissent pas de suite ?
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