Effectivement j'ai une soeur qui a deux filles et moi aussi:peut-il leur donner l'usufruit?Et concernant sa compagne,il faut qu'il fasses un testament si j'ai bien compris?
il y a 9 ans
Etes-vous sûrs qu'il est question d'une donation d'usufruit et non de la nue-propriété - cas plus fréquent en pratique pour optimiser la transmission successorale ?
De son vivant, votre père peut réaliser toutes les donations qu'il souhaite, tant à ses petites filles que sa compagne. Mais les droits de donation seront très élevés , car l'abattement de 100k€ par donation en ligne directe ne s'appliquerait que dans l'hypothèse d'une donation à ses enfants (votre sœur et vous-même). En ce qui concerne sa compagne, la donation sera soumise aux droits s'appliquant aux donations entre personnes non liées par un lien de parenté (60%).
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