Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Nadia SEBAN
Contacter
Nadia

Qu'est ce que je risque en conduisant sans permis ?
Sujet (Cloturé) initié par Nais, il y a 9 ans - 26846 vues

Bonjour,je viens de recevoir une ordonnance pénale délictuelle pour conduite sans permis or le gendarme était en civile et il ne ma pas vu conduire il m'a. Vu parler avec une dame.que j'ai accrocher de la il la pris comme témoin contre moi et ma.convoquer 1semaine apres et il m'a auditionner que le 4 janvier sa c'est passer le 17decembre y a til un vice de procédure qu'est se que je risque si je m'oppose pas à l'ordonnance ce pénale délictuelle cdlt en sachant que j'ai dis que j'avais juste déplacer la voiture car mn mari ayant déposer les enfant à l'école il déranger une voiture stationner je l'ai déplacer sa cest passer sur un parking à coter de l'école cdlt

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat permis de conduire
Premier rendez-vous gratuit
Une question en permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Chère Madame,
Vous exposez une situation ambigüe mais je comprends que vous n'êtes pas titulaire du permis de conduire et que vous avez cependant trouvé bon de déplacer le véhicule de votre mari.
La réponse serait différente s'agissant de la situation où vous êtes titulaire du permis mais n'étiez pas capable d'en justifier, car vous ne l'aviez pas sur vous lors de l'interpellation.
1- la conduite d'un véhicule à moteur sans être titulaire d'un permis de conduire est un délit, qui vous expose à des sanctions importantes, dont peine d'emprisonnement (1 an) et amendes (15000 €) outre la confiscation du véhicule et la non-assurabilité de l'accident éventuellement commis!
2 - la conduite d'un véhicule à moteur sans pouvoir justifier d'être titulaire du permis de conduire est une contravention, qui vous expose à une peine d'amende de 5ème classe.

3- La convocation pour l'audition du 4 janvier vous a permis de préparer votre défense. Vous avez reconnu les faits. Vous êtes donc incontestablement coupable des faits reconnus contre vous.
4- L'ordonnance pénale est un processus de sanction allégé. Il vous évite un procès (délit) et diminue la sanction encourrue. Vous pouvez faire opposition mais vous vous exposez à la sanction prévue pour le délit commis.

Je doute donc que vous ayez intérêt de contester des faits que vous avez reconnue librement.

Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat
Nais
En gros je risque de la prison pour avoir déplacer un véhicule et une grosse amende en plus de sa le.gendarme ne t'ai pa du tt courtois et à pousser pour que je passe devan le procureur enfin bref avec trois enfant seul je c pas commen je vais faire merci pour votre réponse par contre commen va se passer le 16 mars le jours ou je suis convoquer on va juste me.donner la peine que j'ai c'est sa cdlt
il y a 9 ans
Bonjour,

Vous avez 45 jours pour faire opposition à l'ordonnance pénale et ainsi être convoquée devant le tribunal correctionnel pour vous expliquer.

Seul un avocat en possession du dossier pénal pourra vous dire si une irrégularité de procédure y figure.

Si ce n'est pas le cas, vous avez toujours la possibilité de renoncer à votre opposition le jour de l'audience et accepter la condamnation prononcée dans l'ordonnance pénale si celle-ci vous convenait.

Vous avez aussi la possibilité de maintenir cette opposition et vous faire juger à nouveau par le tribunal correctionnel afin d'obtenir une sanction moins lourde mais il y a toujours un risque pour que le tribunal prononce une sanction plus sévère que celle de l'ordonnance pénale.

En tout état de cause, le fait que vous ayez déplacé le véhicule même pour un court instant suffit à caractériser l'infraction.

Cdt,

Me SEBAN
Nais
Qu'est se que je risque au pire et au moin pire en sachant que j'ai 3enfant seul au rsa prenne til compte de ma vie pour me sanctionnée et je dois repasser mon permis le mois prochain sa ne risque rien cdlt
il y a 9 ans
Si vous n'avez pas d'antécédents, la peine sera sans doute une amende.

Sinon, cela peut varier de la prison avec sursis jusqu'à la prison ferme pour les multirécidivistes.

En ce qui concerne votre permis, je vous conseille de le passer car si vous décidez d'aller devant le tribunal correctionnel, le tribunal sera plus indulgent au regard du faible risque de réitération puisque vous aurez désormais votre permis.

Le jour de l'audience, on vous remettra votre ordonnance pénale et vous aurez, à compter de ce jour 45 jours pour y faire opposition.

Bien cordialement,
Me SEBAN
il y a 9 ans
Nais
Donc si je comprend bien le 16 mars je suis convoquer pour qu'on me donne une ordonnance penal mais je l'ai déjà l'ordonnance penal delictuelle qui me convoque au tribunal le 16 mars à 13h30 qu'est se que je vais avoir se jour je vais passer devant un procureur ???? Ou on va juste me donner ma peine cdlt
il y a 9 ans
Ça ne peut pas être une ordonnance pénale qui vous convoque au tribunal.
Une ordonnance pénale est un document contenant une condamnation.
C'est peut être une convocation à ordonnance pénale, ce qui signifie que vous êtes convoqué pour aller chercher cette fameuse ordonnance pénale.
Vous pouvez me transmettre votre document si vous souhaitez que je vous confirme cela ( #Adresse email# )
Cdt
il y a 9 ans
Nais
C'est marquer procès verbale de convocation aux fins de notification dordonnance penale delictuelle je vs envoi la.foto par mail
il y a 9 ans
Nais
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
angel
Mon ex compagnon à eu un peu plus de 500€ d'amende et il n'avais aucune ressource même pas de rsa,rien
il y a 9 ans
Nais
Bjr Angel il avait un casier ou c'était la 1ère fois ??? Y a til longtemps merci de votre reponse
il y a 9 ans
angel
Bjr, il a déjà été arrêté deux fois auparavant mais il a fait un stage pour effacer son casier et la troisième fois il lui ont mis plus de 500€. Ça fait trois ans
il y a 9 ans
Il n'y a pas de stage pour effacer un casier judiciaire voyons!!
Chaque cas est différent. Cela dépend du dossier, de la personnalité, de la juridiction...
il y a 9 ans
angel
Mon ex ma dit qu'il a fait un stage ou formation je ne sais plus exactement pour effacé mais quand il a eu sa troisième attestation j'étais présente et au tribunal aussi et je sais qu'il a eu 500€ d'amende
il y a 9 ans
Oui mais ca n'est pas possible! On ne fait pas un stage pour effacer un casier judiciaire!
Il ne faut pas véhiculer de fausses informations sur les forums si vous n'êtes pas sure de vous!
il y a 9 ans
lo
mon conjoint a eu ordonnance penale et donc 406E damende ( 250E initial + le reste frais de tribunal ) et 8 mois d'interdiction de conduite tous vehicules a moteur ( cetait la 2e fois, et casier vierge)
il y a 9 ans
Si c'est la deuxième fois, il doit avoir un casier sauf si les faits sont très anciens!
il y a 9 ans
Nais
J'ai peur de sa moi pas conduire de véhicule à moteur car je vien davoir le permis
il y a 9 ans
C'est très rare lorsque vous avez passé votre permis. Si c'est le cas, il faut faire opposition et allee devant le tribunal pour leur indiquer que vous avez repassé le permis.
il y a 9 ans
Nais
Je l'ai u le 8 février
il y a 9 ans
Aziz
Bonjour moi aussi ça fait la troisième fois mais je suis pas passé encore devant le tribunal je risque quoi merci pour la réponse
il y a 7 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
81 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
57 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
9 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
4 problèmes résolus*
5
Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en permis de conduire ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J’ai reçu par recommandé mon arrêté de suspension de permis (suite à un excès de vitesse de plus de 40km/h) mais sur cet arrêté l’adresse de mon...
Résolue par Maître CADET
J'ai été contrôlé samedi apr-s midi par deux motards, avec un taux d'alcool retenu de 0,53 mgl. le permis m'a été confisqué, les motars m'ont dit...
Résolue par Maître SABILELLAH
Je viens de me rendre compte que j avais oublié d effectué la deuxième visite médicale pour mon permis de conduire suite à une suspension, cela...
Résolue par Maître Rigoulot
Je me suis fait contrôler positif à l’alcool ( peut fière + de 0,50 dans l’ethylometre) le 1er avril dernier. j’ai récupérer ma carte grise au...
Résolue par Maître GEBELIN-NAACKE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer