Qu'est ce que je risque en conduisant sans permis ?

Question

Je viens de recevoir une ordonnance pénale délictuelle pour conduite sans permis or le gendarme était en civile et il ne ma pas vu conduire il m'a. Vu parler avec une dame.que j'ai accrocher de la il la pris comme témoin contre moi et ma.convoquer 1semaine apres et il m'a auditionner que le 4 janvier sa c'est passer le 17decembre y a til un vice de procédure qu'est se que je risque si je m'oppose pas à l'ordonnance ce pénale délictuelle cdlt en sachant que j'ai dis que j'avais juste déplacer la voiture car mn mari ayant déposer les enfant à l'école il déranger une voiture stationner je l'ai déplacer sa cest passer sur un parking à coter de l'école cdlt

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Accepted Answer

Vous avez 45 jours pour faire opposition à l'ordonnance pénale et ainsi être convoquée devant le tribunal correctionnel pour vous expliquer. Seul un avocat en possession du dossier pénal pourra vous dire si une irrégularité de procédure y figure. Si ce n'est pas le cas, vous avez toujours la possibilité de renoncer à votre opposition le jour de l'audience et accepter la condamnation prononcée dans l'ordonnance pénale si celle-ci vous convenait. Vous avez aussi la possibilité de maintenir cette opposition et vous faire juger à nouveau par le tribunal correctionnel afin d'obtenir une sanction moins lourde mais il y a toujours un risque pour que le tribunal prononce une sanction plus sévère que celle de l'ordonnance pénale. En tout état de cause, le fait que vous ayez déplacé le véhicule même pour un court instant suffit à caractériser l'infraction. Cdt, Me SEBAN

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Vous exposez une situation ambigüe mais je comprends que vous n'êtes pas titulaire du permis de conduire et que vous avez cependant trouvé bon de déplacer le véhicule de votre mari. La réponse serait différente s'agissant de la situation où vous êtes titulaire du permis mais n'étiez pas capable d'en justifier, car vous ne l'aviez pas sur vous lors de l'interpellation. 1- la conduite d'un véhicule à moteur sans être titulaire d'un permis de conduire est un délit, qui vous expose à des sanctions importantes, dont peine d'emprisonnement (1 an) et amendes (15000  euros) outre la confiscation du véhicule et la non-assurabilité de l'accident éventuellement commis! 2 - la conduite d'un véhicule à moteur sans pouvoir justifier d'être titulaire du permis de conduire est une contravention, qui vous expose à une peine d'amende de 5ème classe. 3- La convocation pour l'audition du 4 janvier vous a permis de préparer votre défense. Vous avez reconnu les faits. Vous êtes donc incontestablement coupable des faits reconnus contre vous. 4- L'ordonnance pénale est un processus de sanction allégé. Il vous évite un procès (délit) et diminue la sanction encourrue. Vous pouvez faire opposition mais vous vous exposez à la sanction prévue pour le délit commis. Je doute donc que vous ayez intérêt de contester des faits que vous avez reconnue librement.  Ariel DAHAN Avocat

Nais · Answer

En gros je risque de la prison pour avoir déplacer un véhicule et une grosse amende en plus de sa le.gendarme ne t'ai pa du tt courtois et à pousser pour que je passe devan le procureur enfin bref avec trois enfant seul je c pas commen je vais faire merci pour votre réponse par contre commen va se passer le 16 mars le jours ou je suis convoquer on va juste me.donner la peine que j'ai c'est sa cdlt

Nais · Answer

Qu'est se que je risque au pire et au moin pire en sachant que j'ai 3enfant seul au rsa prenne til compte de ma vie pour me sanctionnée et je dois repasser mon permis le mois prochain sa ne risque rien cdlt

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Si vous n'avez pas d'antécédents, la peine sera sans doute une amende.

Sinon, cela peut varier de la prison avec sursis jusqu'à la prison ferme pour les multirécidivistes.

En ce qui concerne votre permis, je vous conseille de le passer car si vous décidez d'aller devant le tribunal correctionnel, le tribunal sera plus indulgent au regard du faible risque de réitération puisque vous aurez désormais votre permis.

Le jour de l'audience, on vous remettra votre ordonnance pénale et vous aurez, à compter de ce jour 45 jours pour y faire opposition.

Bien cordialement,
Me SEBAN

Nais · Answer

Donc si je comprend bien le 16 mars je suis convoquer pour qu'on me donne une ordonnance penal mais je l'ai déjà l'ordonnance penal delictuelle qui me convoque au tribunal le 16 mars à 13h30 qu'est se que je vais avoir se jour je vais passer devant un procureur ???? Ou on va juste me donner ma peine cdlt

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Ça ne peut pas être une ordonnance pénale qui vous convoque au tribunal.
Une ordonnance pénale est un document contenant une condamnation.
C'est peut être une convocation à ordonnance pénale, ce qui signifie que vous êtes convoqué pour aller chercher cette fameuse ordonnance pénale.
Vous pouvez me transmettre votre document si vous souhaitez que je vous confirme cela ( #Adresse email# )
Cdt

Nais · Answer

C'est marquer procès verbale de convocation aux fins de notification dordonnance penale delictuelle je vs envoi la.foto par mail

Nais · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question

angel · Answer

Mon ex compagnon à eu un peu plus de 500 euros d'amende et il n'avais aucune ressource même pas de rsa,rien

Nais · Answer

Bjr Angel il avait un casier ou c'était la 1ère fois ??? Y a til longtemps merci de votre reponse

angel · Answer

Il a déjà été arrêté deux fois auparavant mais il a fait un stage pour effacer son casier et la troisième fois il lui ont mis plus de 500 euros. Ça fait trois ans

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Il n'y a pas de stage pour effacer un casier judiciaire voyons!! Chaque cas est différent. Cela dépend du dossier, de la personnalité, de la juridiction

angel · Answer

Mon ex ma dit qu'il a fait un stage ou formation je ne sais plus exactement pour effacé mais quand il a eu sa troisième attestation j'étais présente et au tribunal aussi et je sais qu'il a eu 500 euros d'amende

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Oui mais ca n'est pas possible! On ne fait pas un stage pour effacer un casier judiciaire! Il ne faut pas véhiculer de fausses informations sur les forums si vous n'êtes pas sure de vous

lo · Answer

Mon conjoint a eu ordonnance penale et donc 406E damende ( 250E initial + le reste frais de tribunal ) et 8 mois d'interdiction de conduite tous vehicules a moteur ( cetait la 2e fois, et casier vierge)

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Si c'est la deuxième fois, il doit avoir un casier sauf si les faits sont très anciens

Nais · Answer

J'ai peur de sa moi pas conduire de véhicule à moteur car je vien davoir le permis

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

C'est très rare lorsque vous avez passé votre permis. Si c'est le cas, il faut faire opposition et allee devant le tribunal pour leur indiquer que vous avez repassé le permis

Nais · Answer

Je l'ai u le 8 février

Aziz · Answer

Moi aussi ça fait la troisième fois mais je suis pas passé encore devant le tribunal je risque quoi merci pour la réponse

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Sujet (Cloturé) initié par Nais, il y a 8 ans - 26243 vues

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