Merci Maitre CIZERON. Votre réponse me plait d'avantage mais du coup j'ai 2 réponses d'avocats différents qui ne disent pas la même chose... QUI CROIRE??? Maitre FRANCESCO DIGIURO me dit que le propriétaire peut refuser, Maitre CIZERON me dit l'inverse... merci de votre aide
il y a 9 ans
Nos réponses ne sont pas contradictoires, mais complémentaires.
Mon Confrère DI GIURO a raison de préciser que le bailleur peut refuser.
Mais, il ne faut pas oublier que s'il refuse il lui appartient de rapporter la preuve que votre contrat d'entretien ne serait pas satisfaisant sur un plan technique.
C'est pourquoi, je vous conseille de prendre l'initiative en arrêtant le paiement de la provision demandée par votre bailleur pour l'entretien de la chaudière et en justifiant de la souscription d'un contrat auprès d'une société spécialisée.
Si votre propriétaire refuse, et veut vous contraindre à payer, il lui faudra justifier son refus.
De la sorte vous "reprenez la main" et ne vous faites pas imposer un contrat économiquement défavorable alors que rien ne vous y oblige sur le plan contractuel.
j'espère vous avoir éclairé avec ces précisions.
Cordialement.
il y a 9 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire